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Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises

 
 
Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises

Cellule d'accompagnement des entreprises pour la sortie du confinement

La relance de l’activité économique conduit à repenser, au moins pour la période qui s'engage, les habitudes et modes d’organisation du travail : application des gestes barrières, port du masque lorsque la situation le justifie, organisation adaptée du travail dans le temps et l'espace, développement du télétravail...

Le Préfet a demandé à l’unité départementale de la Direccte (services de l'emploi et du travail de l'Etat) de l’Aisne de prévoir, dans cette nouvelle phase de trois semaines, un dispositif spécifique d'accompagnement pour les entreprises.

Cette cellule aura pour but d’apporter toute information utile à propos des questionnements sur l’organisation de l'activité.

Elle vient s’ajouter aux dispositifs existants, notamment à la plateforme unique de la DIRECCTE au plan régional sur les problématiques de continuité ou de reprise économique.

Vous pouvez joindre cette cellule  du lundi au vendredi en composant le 07.61.00.14.88, et également à l’adresse mail suivante : picard-ut02.direction@direccte.gouv.fr


Grâce au respect des gestes barrières et aux précautions prises par les artisans, vous pouvez réaliser vos travaux en tout sécurité.

Vous avez des travaux chez vous à l’arrêt et vous ne savez pas si vous pouvez les reprendre à cause de l’épidémie de Covid-19? Vous hésitez à lancer de nouveaux travaux? Votre sécurité, celle de vos proches, et celle des artisans qui interviennent sont essentielles: c’est pourquoi les artisans suivent des recommandations sanitaires qui permettent de continuer à réaliser des travaux chez vous en toute sécurité.

Depuis le début de la crise sanitaire, les entreprises du bâtiment ont produit une série de recommandations, publiée dans un guide rédigé par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, et validée par le Gouvernement, afin que les chantiers et travaux prévus chez vous puissent reprendre en toute sécurité. L’ensemble de ces recommandations a été transmis à tous les professionnels de la construction et de la rénovation pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées qui leur permettent de continuer à travailler en se protégeant et en vous protégeant. En effet, tous les salariés de entreprises du secteur ont été informés et ont à leurs dispositions les équipements nécessaires à la protection de toutes et tous.

Ces recommandations sanitaires précisent tous les gestes barrières qui doivent être appliqués aussi bien par vous que par les artisans, lorsque ces derniers sont amenés à intervenir à votre domicile. Ils est notamment important de se tenir à une distance
d’au moins un mètre les uns des autres et de se laver les mains toutes les heures. Lorsque cette distance ne peut être respectée ou qu’il y a une personne à risque dans le logement, le port du masque est alors obligatoire. Les artisans attribuent les outillages de manière individuelle quand cela est possible et les désinfectent en cas de prêt entre eux. De même, dans leurs bureaux ou ateliers, les professionnels désinfectent régulièrement les surfaces de contact les plus usuelles (poignées de portes, tables, comptoirs, claviers, téléphones…).

Lorsque ces recommandations sont appliquées avec succès, toutes les personnes présentes dans le logement sont protégées. Il n’y a donc aucune contre-indication à la reprise de vos travaux, n’hésitez pas à en discuter dès maintenant avec votre artisan.


Le préfet de l'Aisne réuni chaque semaine par audioconférence les principaux acteurs économiques et établissements financiers de l'Aisne, avec le Conseil régional et le Conseil départemental, afin de faire le point sur l'impact économique de la situation exceptionnelle actuelle et sur la mise en œuvre des mesures de soutien.

A ce jour, 5265 demandes d’entreprises pour de l’activité partielle ont été enregistrées, représentant 60118 salariés. Aucun dossier complet n’a été refusé et les indemnisations commencent à être effectuées.

> Coronavirus-MINEFIMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie-10032020-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

De plus, le fonds de solidarité mis en place par l’État est accessible depuis le début avril : il permet le versement d'une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d’euros et qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Ce fonds sera complété par une aide du Conseil régional et des intercommunalités qui le souhaiteront.

> DP-Fonds_de_solidarite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

7500 dossiers en ont déjà bénéficié dans l’Aisne pour un montant moyen de 1300 euros, représentant une aide de près de 9.8 millions d’euros au total.

Les reports de charges sociales ont représenté un montant de 26.1 millions d'euros depuis le 15 mars 2020, et 402 entreprises ont obtenu une mesure de bienveillance (report des charges fiscales), pour un montant de 5.2 millions d'euros.

Enfin, le dispositif de prêt garanti par l’État est activement sollicité. Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année pour pouvoir présenter une demande auprès leur banque. ll n’est donc pas nécessaire, en fonction de leurs besoins, de précipiter celle-ci.

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L’État, la région, le département, l'URSSAF, l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et financiers, sont mobilisés pour accompagner notre économie pendant cette phase très difficile et pour permettre un retour à la normale dans les meilleures conditions possibles.

Retrouvez l’ensemble des aides économiques nationales à l’adresse suivante :

www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour rappel des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité;
  4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

Direccte Hauts-de-France :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

03 28 16 46 88 / hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Site internet:

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mouvements-sociaux-Coronavirus-COVID-19-la-Direccte-accompagne-les-entreprises

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

L'activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus? Des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.

Le Ministère de l’Économie et des Finances vous informe sur les mesures prises :

  • document récapitulant les différentes mesures d'aides : cliquer ici
  • foire aux questions : cliquer ici

Toutes les mesures et tous les acteurs des Hauts-de-France dans ces brochures :

> Brochure aides aux entreprises Covid 19 - 20200428 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,42 Mb

En savoir plus sur le prêt garanti par l'État :

> QA - Prêt garanti par l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2091 - Bruno Le Maire Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Mise en œuvre des mesures barrières

Retrouvez ici les fiches conseils éditées par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail:

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs