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Mesures de police administratives à l'occasion de la Fête Nationale

 
 
Mesures de police administratives à l'occasion de la Fête Nationale

La période autour de la fête nationale du 14 juillet peut être le prétexte à des débordements et des troubles portant atteinte à la sécurité publique. Afin de prévenir les risques d’incidents, M. Nicolas BASSELIER, préfet de l’Aisne, a arrêté une série de mesures de police administrative réglementant la vente des feux d’artifice, des boissons alcoolisées et de carburant dans des récipients transportables.

Dans un arrêté préfectoral réglementant la vente de boissons alcoolisées, de produits combustibles et d’artifices de divertissement dans le département de l’Aisne en date du 5 juillet, trois mesures sont mises en œuvre :

- la vente à emporter de boissons alcoolisées du 3e au 5e groupe et leur consommation sur la voie publique sont interdites du samedi 13 juillet 2019 à 20 heures au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures, sur l'ensemble du territoire du département de l'Aisne.

- la distribution, le transport, la vente et l'achat de carburant sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sont interdits à compter du samedi 13 juillet 2019 à 8 heures au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures, sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne. Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles qui disposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

- la vente et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4) et des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2, au sens du décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques, sont interdits du mardi 9 juillet 2019 à 8 heures au lundi 15 juillet 2019 à 8 heures. Durant cette même période, tout dispositif de lancement de ces produits est interdit sur la voie et les espaces publics, en direction de la voie et des espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements sur l’ensemble du département.

Toutefois, et par dérogation, la vente et l’utilisation de ces artifices demeurent autorisées durant cette période aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification de type C4/F4-T2 ou d’un agrément spécifique C2/F2-C3/F3 délivré par le préfet.

Pour consulter l'arrêté :

> 2019-07-05_Arrêté_interdiction-vente-alcool-essence-artifices-juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb