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Nouveau ! Une téléprocédure pour les transferts de licence IV

 
 
Nouveau ! Une téléprocédure pour les transferts de licence IV

Depuis le 5 juin 2019, les futurs exploitants de débits de boissons peuvent déposer en ligne leur demande de transfert de licence IV.

Le transfert de licence IV concerne le déménagement d’un établissement d’un point d’une région dans un autre point de la même région, ou exceptionnellement, dans un département d’une autre région.

La demande de transfert doit être déposée à la préfecture du département où doit être transféré le débit de boissons. Cette démarche peut maintenant s'effectuer en quelques clics ! Pour plus d'informations : http://www.aisne.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-reglementees/Debits-de-boissons/Le-transfert-de-licence .