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Nouvelles modalités d’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

 
 
Nouvelles modalités d’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Nouvelles modalités d’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite à compter du 2 janvier 2018.

Vous avez fait l’objet d’un procès-verbal pour une infraction (alcool, stupéfiants) au code de la route à la suite duquel votre permis de conduire a été retenu par les services de police ou de gendarmerie. Une suspension de vos droits à conduire a été ensuite prononcée par arrêté.

La restitution de vos droits à conduire est subordonnée à un examen devant la commission médicale des permis de conduire.

À compter du 2 janvier 2018, il vous appartient de prendre vous-même rendez-vous en ligne sur www.aisne.gouv.fr : pensez à tenir compte des délais d’obtention d’un rendez-vous et ne vous inscrivez pas au dernier moment. Vous ne pouvez choisir qu’une seule plage horaire.

Les commissions médicales sont maintenues sur cinq sites : Laon, Saint-Quentin, Soissons, Château-Thierry et Vervins.

Dans le cas où il vous est impossible de prendre rendez-vous en ligne depuis votre domicile, vous pouvez effectuer ces démarches :

- aux points numériques situés en préfecture et en sous-préfectures

- dans l’une des onze maisons de services au public du département : Beaurieux, Crécy-sur-Serre, Guignicourt, Neuilly-Saint-Front, Moÿ-de-l’Aisne, Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Saint-Erme et Vailly-sur-Aisne. Retrouvez leurs coordonnées et horaires sur : https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

Votre convocation ainsi qu’un questionnaire seront générés automatiquement à l’issue de cette prise de rendez-vous. Ces deux pièces seront à apporter lors de votre contrôle médical.

À l’issue de votre passage en commission, une information vous sera remise concernant les modalités de restitution de votre permis de conduire.

En cas d’avis favorable :

vous devez solliciter la fabrication de votre titre sur le site www.ants.gouv.fr

En cas d’avis défavorable :

le préfet décide de prolonger la suspension de votre permis de conduire :

-vous devez faire les examens complémentaires demandés, le cas échéant par les médecins.

-vous devez vous rendre sur le site internet de la préfecture pour prendre un nouveau rendez-vous.

Vous avez fait l’objet d’un procès-verbal pour une infraction (excès de vitesse) ou votre profession exige un contrôle médical périodique ?

Vous devez vous rendre chez un médecin agréé consultant en cabinet privé. À l’issue de cette visite, vous devez solliciter la fabrication de votre titre sur le site www.ants.gouv.fr en joignant votre avis médical.