Ordre national du Mérite

Ordre national du Mérite

 
 

L’ordre national du Mérite, créée par le décret 63-1196 du 3 décembre 1963, est le second ordre national, après celui de la Légion d’honneur.

Conditions requises :

Cette distinction récompense les mérites distingués, acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une fonction privée. Il s’agit d’actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou d’un engagement mesurable, au service des autres ou de la France et ne présentant pas encore les qualifications suffisantes pour accéder à la Légion d’Honneur.

Les grades et dignités:

Nomination au grade de chevalier  :10 ans au moins de mérites éminents
Promotion au grade d’officier : après 5 ans dans le grade de chevalier
Promotion au grade de commandeur  :après 3 ans dans le grade d’officier

Élévation à la dignité de grand officier :après  3 ans dans le grade de commandeur
Élévation à la dignité de grand croix : Après 3 ans dans la dignité de grand officier

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux, et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades et dignités. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade ou une dignité supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade ou de sa dignité et non à la date de promotion. À noter : les durées sont précisées par la jurisprudence du conseil de l’ordre national du Mérite.

Un délai de deux ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre du Mérite d’une distinction dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne), et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite

Procédure :

Un dossier doit être constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’un élu (parlementaire, maire, etc.), ou d’un groupe d’au moins 50 personnes au titre de l’initiative citoyenne.

Pour prétendre à l’ordre national du mérite, il faut ensuite être proposé par un ministre et c’est le Président de la République qui, en dernier lieu, décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Calendrier :

Il y a deux promotions dans l’année à titre civil :

  • 15 mai
  • 15 novembre

Pour toutes informations complémentaires

Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/

Préfecture de l’Aisne
Cabinet du Préfet
Pôle Représentation de l’État

2 rue Paul Doumer
02010 LAON  CEDEX
Courriel : pref- representation-etat @ aisne .gouv.fr
Tél : 03 23 21 82 14