Les téléprocédures disponibles

Les téléprocédures disponibles

 
 

Vous avez une démarche administrative à effectuer ? Plus besoin de vous déplacer !

Faites celles qui suivent en ligne :

Certificats d’immatriculation (ex cartes grises) et permis de conduire

logo PC Civ

Immatriculation de votre véhicule

Permis de conduire

www.ants.gouv.fr

Dotations de l’État

logo dotation

DETR(dotation d’équipement des territoires ruraux) cliquez ici

DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) cliquez ici

Surveillance de la voie publique

logo videosurveillance
Vidéoprotection cliquez ici

Collectionneurs d’armes

logo armes
Carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C cliquez ici

Professions réglementées

logo prof-regl

Agrément des gardes particuliers cliquez ici

Autorisation, pour exercer à titre exceptionnel, une mission de surveillance sur la voie publique (sécurité publique) cliquez ici

Police municipale

logo police-mpale

Autorisation de l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale (caméras piétons) cliquez ici

Agrément de policier municipal cliquez ici

Autorisation de port d’arme pour policier municipal cliquez ici

Autorisation d’acquisition et de détention d’armes pour une police municipale cliquez ici

Demande d’autorisation d’accès aux informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) par les agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres cliquez ici

Demande de retrait d’habilitation d’accès aux informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) par les agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres c liquez ici

Médailles

logo medailles

Médailles d’honneur régionales, départementales et communales cliquez ici

Médailles d’honneur agricoles cliquez ici

Médailles d’honneur du travail employeur / salarié cliquez ici

Licence 4

logo licence4
Transfert de licence 4 cliquez ici

Manifestations sportives

logo Sport1
Sport2

Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (chronométrées) : cliquez ici

Déclaration des manifestations sportives (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (sans chronométrage) : cliquez ici

Déclaration des manifestations de cyclisme (randonnées) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (sans chronométrage) : cliquez ici

Déclaration des manifestations de cyclisme (compétitions) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (chronométrées) :cliquez ici

Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur : cliquez ici

Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur : cliquez ici

Demande d'homologation d'un circuit : cliquez ici