Demande de retrait d'accès aux applications dénommées SIV et SNPC par les APJA et gardes champêtres

 

Demande de retrait d’habilitation d’accès aux informations issues des applications dénommées Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et Système national des permis de conduire (SNPC) par les agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres

Lorsque l'agent de police judiciaire adjoint ou le garde-champêtre ne fait plus partie du personnel de la commune (mutation, retraite, etc.) ou qu'il n'a plus vocation à consulter ces fichiers de par ses nouvelles missions, une mise à jour des accès aux fichiers SIV et SNPC doit être réalisé.

Les maires souhaitant retirer l’habilitation d’accès à l’un de leurs agents, doivent demander le retrait par téléprocédure :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref02-pm- r etrait-autorisation-acces-fichiers

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la section police administrative du cabinet du Préfet de l’Aisne au 03-23-21-82-34 ou par courriel à l’adresse suivante : pref-police-administrative@aisne.gouv.fr