Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

 
 

Formulaires pour les établissements recevant du public (ERP)

> Imprimé Cerfa n° 13824*04 à utiliser en cas de demande de travaux relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Imprimé Cerfa n° 15797*02 simplifié à utiliser pour une demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public de 5e catégorie, et de type Mou N (N de moins de 50 m2 de surface de vente) ou abritant des professions libérales :

> Imprimé Cerfa n° 15797*02 simplifié à utiliser pour une demande de mise aux normes accessibilité pour un établissement recevant du public de 5e cat... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’in... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Notice descriptive d’accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb