Synthèse de la loi de 2005

 
 

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Le guide "Accessibilité du cadre bâti : l'essentiel pour mieux vivre dans son environnement" :
 Une chemise comprenant 9 fiches thématiques sur l'essentiel de l'accessibilité des ERP

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> 0 - Chemise - l’essentiel pour mieux vivre dans son environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 1 - POUR UN STATIONNEMENT ADAPTÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 2 - POUR UN CHEMINEMENT PERMETTANT DE SE LOCALISER ET UTILISABLE PAR TOUS ET SANS RISQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> 3 - POUR UN ACCUEIL ADAPTÉ DANS TOUS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> 4 - POUR DES PORTES FRANCHISSABLES PAR TOUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 5 - POUR UN ACCÈS À TOUS LES NIVEAUX D’UN BÂTIMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> 6 - POUR UNE ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 7 - POUR PROFITER DES ESPACES PRIVATIFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 8 - DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS POUR GARANTIR DES AMÉNAGEMENTS PÉRENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 9 - L'IMPORTANCE DU CHOIX DES COULEURS, D'UNE SIGNALÉTIQUE LISIBLE ET VISIBLE ET D'UN ECLAIRAGE ADAPTÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

"Bâtir accessible, un enjeu pour tous" : 

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"Le mémento du maire pour l'accessibilité - petites et moyennes communes" : 

> document à télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,15 Mb

> Synthèse de la loi de 2005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Questions / Réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Accessibilité et locaux de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> MDPHMaison départementale des personnes handicapées et liens utiles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Les attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Contrôle du respect des règles d'accessibilité et sanction en cas de non respect de ces règles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

=> accès au site http://www.accessibilite-batiment.fr/
 
 

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