Aides

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TelePAC mobile

Avec Telepac mobile suivez, en temps réel, vos paiements et courriers PAC.

Vous êtes équipés d’un smartphone ou d’une tablette Androïd (une version compatible Windows Phone et Apple sera prochainement disponible) : téléchargez Telepac mobile.

Cette application, mise en service en novembre 2015 par le ministère en charge de l’Agriculture et l’Agence de services et de paiement, vous informera, en temps réel, du versement de vos aides PACPolitique agricole commune et de l’envoi de courriers par votre DDT(M) / DAAF.
DDT(M) : Directions départementales des territoires (et de la mer)
DDAF : Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

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Pour en savoir plus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt


DOSSIER COMPLET SUR LA NOUVELLE PAC 2015


Calendrier des déclarations PAC en 2015

> PACPolitique agricole commune 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb


Télédéclaration du dossier PMTVA 2013

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2013 :

> Formulaire notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Formulaire de bordereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb


Formulaires de la PAC 2013

Déclaration de surfaces (S2 jaune)

> Déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Demande d'aides (premier pilier)

> Demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

DOMDépartement d'outre-mer - Demande d'aides (iCHN mae)

> Demande DOMDépartement d'outre-mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Déclaration des effectifs animaux

> Déclaration effectifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Identification du demandeur

> Identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Modification de l'assolement déclaré

> Modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


Échange de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de droits à produire quotas laitiers

Le dispositif est ouvert aux exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant convertir la totalité de leur exploitation dans l'une des deux productions (viande ou lait). consultez le communiqué intégral.

> Communiqué intégral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb