Domaine de la forêt

 

Les dossiers fiscaux (Mutation et IFI):

> Formulaire A1 de demande de certificat Mutation ou IFI pour les particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire A2 de demande de certificat Mutation ou IFI pour les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire A3 d'attestation à fournir en remplacement de certaines pièces à joindre à une demande de certificat Mutation ou IFI pour les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire A4 notice d'information Mutation ou IFI pour les particuliers et les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire B1 de désignation de propriété pour les particuliers et les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Engagement pour les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche identification d'un demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cerfa n° 14350*02 bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cerfa n° 51764#01 notice d'information associée au formulaire cerfa n°14350*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Le défrichement :

> Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Demande d'autorisation de défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Les aides forestières retenues en Picardie en application du Programme de Développement Rural Hexagonal (dispositif d'aides cofinancées par l'Europe sur la période 2007-2013) :

> Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels des aides à l'amélioration de la desserte forestière (dispositif 125 A du PDRH) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire de demande de subvention soutien à l'amélioration de la desserte forestière (dispositif n°125 A du PDRH) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe à l'arrêté soutien à la desserte forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels des aides aux travaux de reconstitution des peupleraies sinistrées par la rouille (dispositif 226-A du PDRH) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande de subvention - Aide aux travaux de reconstitution des peupleraies sinistrées par la rouille (dispositif 226-A du plan de développement rural hexagonal) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche d'informations et d'évaluation d'impact - Etude simple de rentabilité - Amélioration de la desserte forestière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Reconstitution des peupleraies sinistrées par la rouille - Fiche d’analyse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Fiche d'information et d'évaluation d'impact - Reconstitution des peupleraies sinistrées par la rouille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb