IAL (Information acquéreurs et locataires)

Bruyères et Montbérault

 
 

La commune de BRUYERES ET MONTBERAULT est couverte par un PPRPlan de prévention des risques approuvé pour les risques suivants :

submersion_rapide
coulee_boue

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> Télécharger la carte du zonage réglementaire du 19 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Télécharger la note de présentation du 19 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Télécharger le règlement du 19 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Télécharger le rapport d'instruction du 19 novembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,44 Mb