PLU-i de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois

 
 

La Communauté de Communes de Retz-en-Valois a prescrit l’élaboration d’un PLUPlan local d'urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire, par délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2017.

Conformément à l’article L.132-2 du code de l’urbanisme, le Préfet a porté à la connaissance de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois le cadre législatif et réglementaire à respecter, les projets des collectivités territoriales et de l’Etat en cours d’élaboration ou existants ainsi que les informations nécessaires à l’exercice de la compétence de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois en matière de PLUPlan local d'urbanisme.

Le Porter à Connaissance de l’Etat relatif à l’élaboration du PLUPlan local d'urbanisme-i de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois est constitué des pièces suivantes :

> Le PLUPlan local d'urbanisme-i, la législation et la réglementation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Les fiches thématiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

Plans des SUP :

> Plan 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,54 Mb

> Plan 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,99 Mb