Actualités

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2018
Note d'information n°NOR TERB1830038U du 2 novembre 2018 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Circulaire n°2018-31 du 6 décembre 2018, relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux.
Circulaire n°2018-9 du 14 mai 2018 : Indemnités allouées pour le gardiennage des églises communales
2017
Circulaire n°2017-8 du 11 avril 2017 et Note d’information de la DGCL n°ARCB1632021C du 15 mars 2017 : Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017
2016
Circulaire n°2016-44 relative aux indemnités des maires
Circulaire n°2016-32 du 19/08/2016 : Modalité d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi NOTRe
Circulaire n°2016-32 du 19/08/2016 : Fiches pratiques annexées.
Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre
Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre
Retrait d'une commune ou d'une compétence
Régime fiscal des EPCI issus de fusion
Règle de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre
Calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné
Modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI
Compensations versées aux EPCI en cas de fusion
Modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre
Modalités de financement de la compétence collecte et le traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI
Réalisation de simulations fiscales
Circulaire n°2016-31 du 13/07/2016 : rappel du régime juridique des biens sans maître
Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 : télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales
Circulaire n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 : campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de coopération décentralisée

Circulaire n°2016-20 du 19/05/2016 : télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité

Liste des tiers de télétransmission

Circulaire n°2016-18 du 18/04/2016 : régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et des syndicats mixtes
Circulaire n°2016-15 du 7/04/2016 : décentralisation du stationnement payant et sécurisation juridique des actes pris par les communes et les EPCI
Annexe : Circulaire n°NOR/INTB1604442C du 10/03/2016
Circulaire n°2016-09 du 22/02/2016 : droit syndical dans la fonction publique territoriale
Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99
Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août
2015)
Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file
Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC)
Annexe 4 : Les délégations de compétences
Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers
Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive)
Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes
2015
Circulaire n°2015-54 du 9 décembre 2015 relative à la dissolution des centres communaux d'action sociale (CCASCentre communal d'action sociale)
Circulaire n°2015-33 du 6 juillet 2015 relative au champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au  représentant de l'Etat dans le département et modalité de transmission de ces actes
Circulaire n°2015-35 du 9 juillet 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public
Circulaire n°2015-36 du 9 juillet 2015 relative au rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales
Circulaire 2015-5 du 10 février 2015 - Mise en oeuvre de la mutualisation de services pour l'instruction des permis de construire
Circulaire 2015-6 du 17 février 2015 - Schémas de mutualisation des services
2014
Conséquences du renouvellement électoral de 2014 sur les transferts des polices spéciales - Circulaire du 8 août 2014
Courrier adressé aux employeurs locaux
Circulaire sur la nomenclature des emplois territoriaux