Etat d'urgence sanitaire

 

Vous trouverez ci-dessous des documents d’information sur les adaptations de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics durant l’état d’urgence sanitaire .

Des informations complémentaires sont consultables :

- sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

- sur le site internet de la direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de continuité de l’activité, la préfecture de l’Aisne se tient à la disposition des collectivités territoriales et établissements publics par message adressé sur la boîte fonctionnelle suivante :

pref-bureau-legalite@aisne.gouv.fr