Modèles d'actes

 
Nous vous invitons à consulter les modèles ci-dessous qui vous fournirons de plus amples informations
Modèle général d’arrêté de police du Maire
Modèle d’arrêté de délégation du maire à un adjoint
Modèle d’arrêté de délégation du conseil municipal au maire
Modèle d’arrêté de délégation du maire à un conseiller municipal pour la célébration d’un mariage
Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique
Modèle de délibération relative à la désignation des membres des commissions municipales
Modèle de délibération du conseil municipal proposant la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (CCASCentre communal d'action sociale)