Travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette

Mis à jour le 04/07/2019
Demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale :

Rapport du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant les travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette présenté par le syndicat du bassin versant de l'Ardon et de l'Ailette:

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Conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant les travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette présenté par le syndicat du bassin versant de l'Ardon et de l'Ailette:

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Arrêté préfectoral de reprise de l'enquête publique en date du 25 avril 2019 :

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Avis d'enquête :

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Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette :

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Avis d'enquête :

Télécharger DDT02-201903-01-D-D-AVIS_ENQUETE PDF - 0,07 Mb - 06/03/2019

Avis du service chargé de la police de l'eau :

Télécharger DDT02-201903-01-D-D-RAP_AVIS_SPE PDF - 0,14 Mb - 06/03/2019

Dossier d’enquête :

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Avis d'interruption de l'enquête publique :

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Compléments au dossier remis au commissaire-enquêteur par le pétitionnaire:

Télécharger ARDON- CONCERTATION PDF - 0,03 Mb - 13/05/2019
Télécharger ARDON- COURRIER_COPIL PDF - 0,14 Mb - 13/05/2019
Télécharger ARDON-FPRESENCE PDF - 0,62 Mb - 13/05/2019
Télécharger ARDON-LISTE_INVITE PDF - 0,07 Mb - 13/05/2019
Télécharger ARDON-SYNTHESE_COPIL PDF - 0,27 Mb - 13/05/2019