Projet d'arrêté : périodes d'ouverture et modalités d'exercice de la pêche dans l'Aisne

 
 

En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 20 janvier 2020 au 10 février 2020 inclus.

Avis de participation du public :

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Note de présentation du projet d'arrêté :

> DDT02-202001-05-D-D-NOTE_PRESENTATION_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Projet d'arrêté :

> DDT02-202001-01-D-D-AP_PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 10 février 2020.