Projet de dérogation espèces protégées, plantation viticole sur le coteau du Pseautier à Chartèves

Mis à jour le 07/08/2020
Projet de décision de dérogation espèces protégées relative au projet de plantation viticole sur le coteau du Pseautier à Chartèves

Le comité interprofessionnel des vins de Champagne – CIVC - a déposé une demande de dérogation relative aux interdictions de destruction, d’altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées et la destruction de spécimens d'espèces végétales protégées. Celle-ci porte sur un projet de plantation viticole du coteau du Pseautier à Chartèves.
En application des dispositions de l’article L. 120‑1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté accompagné de la présente note de présentation et du dossier déposé est rendu accessible au public pendant 15 jours (du 30 mai au 13 juin 2020 inclus) sous format électronique via le site internet de la préfecture de l’Aisne et sur demande sous format papier à la préfecture et dans les sous-préfectures du département.

Télécharger Chartèves_mémoire_en_réponse_Juin2020 PDF - 0,36 Mb - 23/07/2020
Télécharger AP_GDPN_2020_04_Charteves PDF - 1,74 Mb - 16/07/2020
Télécharger CHARTEVES_NOTE_PRESENTATION_OBSERVATIONS_ESPECES_PROTEGEES PDF - 0,37 Mb - 16/07/2020
Télécharger Chartèves_mémoire_en_réponse PDF - 1,29 Mb - 28/05/2020
Télécharger C_fakepath2019-03-39x-00823 CICV - Coteau du Pseautier_Chartèves_02 PDF - 0,12 Mb - 28/05/2020
Télécharger Note_de_presentation PDF - 0,07 Mb - 28/05/2020
Télécharger Avis_de_participation PDF - 0,05 Mb - 28/05/2020
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Télécharger referentiel_avec_photos_version_8.0_janvier2020 PDF - 1,51 Mb - 07/08/2020