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Consultation du public - Projets d’arrêtés permettant l'organisation de la saison de chasse 2020-21

 
 

Consultation du public - Projets d’arrêtés préfectoraux permettant l'organisation de la prochaine saison de chasse 2020-2021

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120‑1-1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public sur ces actes administratifs ayant une incidence sur l’environnement du 30/04/2020 au 20/05/2020.

Ces actes administratifs correspondent à la fixation :

  • de la date d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département pour la campagne 2020-2021 ;
  • d'un plan de chasse triennal, à compter de la campagne de chasse 2020-2021, pour les espèces cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon et sanglier ;
  • d'un plan de chasse qualitatif pour l'espèce cerf élaphe ;
  • des nombres minimum et maximum d'animaux devant être prélevés pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, pour les espèces cerf élaphe, chevreuil, daim, mouflon et sanglier.

À cet effet, une copie des projets de décisions accompagnée d’une note de présentation seront publiées sur le site internet de la préfecture :

Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt‑env@aisne.gouv.fr .
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 20 mai 2020.

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> Projet_AP_Mini_Maxi_2020_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Projet_AP_Ouverture_Cloture_2020_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet_AP_PC_qualitatif_Cerf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Projet_AP_Triennal_2020_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb