Projet d'arrêté portant définition des points d'eau du département de l'Aisne
Mis à jour le 16/03/2020
Le projet d'arrêté ci-joint soumis à la consultation du public a pour but de définir les points d’eau pour lesquels une zone non traitée devra être appliquée pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.