Enquêtes publiques

Acquisition de terrains, réalisation de logements sociaux, commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT

 
 
Avis d'ouverture d'enquête publique relatif à l'acquisition de terrains nécessaires à la réalisation de logements sociaux sur le territoire de la commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT

> Avis BRUYERES-ET-MONTBERAULT OPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> BRUYERES-ET-MONTBERAULT OPH - TA CE Etude-p1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> BRUYERES-ET-MONTBERAULT OPH - TA CE Etude-p2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> BRUYERES-ET-MONTBERAULT OPH - TA CE Etude-p3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

> Plan annexé Bruyères et M. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> AP ouverture EP - BRUYERES-ET-MONTBERAULT OPH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb