Enquêtes publiques

Aménagement et gestion des cours d'eau du bassin du ru de Retz et du bassin du ru du Voidon

 
 

- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique :

> DDT02-201902-01-D-D-AP_ENQUETE_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Avis d'enquête :

> DDT02-201902-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Avis du service chargé de la police de l'eau :

> DDT02-201902-01-D-D-RAP_AVIS_SPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Dossier d’enquête :

> A-DLE Dossier Loi Eau et Note non technique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,98 Mb

> A-DLE -ANNEXES VOIDON ET RETZ - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,52 Mb

> A-DLE-Annexes C-PPRI - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,38 Mb

> DDT02-2018-01-D-D-COMPLEMENTS Profils en travers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,85 Mb

> DDT02-201810-01-D-D-COMPLEMENTS Arrêté Décembre 1979 Travaux entretien Retz - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,75 Mb

> DDT02-201810-01-D-D-COMPLEMENTS Cartes travaux ortho-cadastres - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,65 Mb