Dossiers fiscaux (Mutation et ISF)

 

> Formulaire A1 de demande de certificat Mutation ou IFI pour les particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire A2 de demande de certificat Mutation ou IFI pour les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire A3 d'attestation à fournir en remplacement de certaines pièces à joindre à une demande de certificat Mutation ou IFI pour les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Formulaire A4 notice d'information Mutation ou IFI pour les particuliers et les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire B1 de désignation de propriété pour les particuliers et les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Engagement pour les groupements forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fiche identification d'un demandeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cerfa n° 14350*02 bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cerfa n° 51764#01 notice d'information associée au formulaire cerfa n°14350*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb