Déclaration de modification

Déclaration de modification

 
 

> Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R512-54-II du code de l’environnement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


2019

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
VILLIERS-SAINT-DENIS Fondation La Renaissance sanitaire - Hôpital de Villiers-Saint-Denis 1 rue Victor et Louise Montfort 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS Changement d'une chaudière - Rubrique ICPE : 2910-A-2 Combustion

2018

 

Ville Nom de l'exploitant Adresse Nature de la déclaration Numéro de récépissé
LAVAQUERESSE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun RECONNU MARECHAL PARENT 1, rue du jeu de battoir stockage de paille et élevage bovin - rubriques 1530-3 et 2101-2-c