Liste des récépissés de déclaration pour 2019

Récépissés de déclaration pour 2019

 
 

Liste des récépissés de déclaration - quatrième trimestre 2019


Commune de Laon

Récépissé de déclaration à l'aménagement d'un rejet d'eau pluviale dans l'Ardon sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 02-2019-00240) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_REJET_EP_ARDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Commune de Douchy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n°02-2019-00144) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_EARL_ABREUVOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n°02-2019-00144) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_EARL_ABREUVOIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Pontruet

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pontruet (dossier n°02-2019-00194) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_CARPEZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pontruet (dossier n°02-2019-00194) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_SCEA_CARPEZA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Verneuil-sur-Serre

Récépissé de déclaration relatif à des forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00221) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_BUISSON_PACQUETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Courrier d'accord relatif à des forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00221) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_SCEA_BUISSON_PACQUETTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Clairfontaine

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la démolition et la reconstruction d'un ponceau sur le ru de la Fontaine des Nourris (ru Le marteau) sur le territoire de la commune de Clairfontaine (dossier n° 02-2019-00079)

> DDT02-201912-01-D-D-AP_PRESCRIPTIONS_SPECIFIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Commune de Berlancourt

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Berlancourt (dossier n°02-2019-00153) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_MOMBAERTS_PARADIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Berlancourt (dossier n°02-2019-00153) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_SCEA_MOMBAERTS_PARADIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Soissons

Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement des berges de l'Aisne, rive gauche sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n° 02-2019-00128) :

> DRIEE-201912-01-D-D-RECEPISSE_BERGES_AISNE_SOISSONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Courrier d'accord relatif à l'aménagement des berges de l'Aisne, rive gauche sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n° 02-2019-00128):

> DRIEE-201912-01-D-D-LACCORD_BERGES_AISNE_SOISSONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Esquéhéries

Récépissé de déclaration relatif à la réfection de l'ouvrage d'art D298A sur la RD 284 sur le territoire de la commune de Esquéhéries (dossier n° 02-2019-00007):

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_DVD_ESQUEHERIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Courrier d'accord relatif à la réfection de l'ouvrage d'art D298A sur la RD 284 sur le territoire de la commune de Esquéhéries (dossier n° 02-2019-00007):

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_DVD_ESQUEHERIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Blesmes

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de maisons et de logements intermédiaires rue de Solon sur le territoire de la commune de Blesmes (dossier n° 02-2019-00129) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_BOUYGUES_BLESMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de maisons et de logements intermédiaires rue de Solon sur le territoire de la commune de Blesmes (dossier n° 02-2019-00129):

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_BOUYGUES_BLESMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de Anguilcourt-le-Sart et Versigny

Récépissé de déclaration relatif à deux forages en eau souterraine sur le territoire des communes de Anguilcourt-le-Sart et Versigny (dossier n° 02-2019-00199) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_LEQUEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Courrier d'accord deux forages en eau souterraine sur le territoire des communes de Anguilcourt-le-Sart et Versigny (dossier n° 02-2019-00199) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_SCEA_LEQUEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Levergies

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Levergies (dossier n°02-2019-00174) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_FERME_PRESELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Levergies (dossier n°02-2019-00174) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_SCEA_FERME_PRESELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de Braine, Brenelle et Sermoise

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Augy-Braine sur le territoire des communes de Braine, Brenelle et Sermoise (dossier n° 02-2019-00102) :

> DDT02-201912-01-D-D-RECEPISSE_BOUES_STEP_BRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Augy-Braine sur le territoire des communes de Braine, Brenelle et Sermoise (dossier n° 02-2019-00102) :

> DDT02-201912-01-D-D-LACCORD_BOUES_STEP_BRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Jussy

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Jussy (dossier n° 02-2019-00126) :

> DDT02-201911-01-D-D-RECEPISSE_CASQ_BOUES_JUSSY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Commune de Coingt

Arrêté, en date du 15 novembre 2019, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'un plan d'eau et la réalisation d'un bras de contournement dudit plan d'eau sur la commune de Coingt (dossier n°02-2018-00067) :

> DDT02-201911-01-D-D-AP_PRESCRIPTIONS_SPECIFIQUES_15_11_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Commune de Aubigny-aux-Kaisnes

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Aubigny-aux-Kaisnes (dossier n° 02-2019-00163) :

> DDT02-201911-01-D-D-RECEPISSE_FORAGE_AUBIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Aubigny-aux-Kaisnes (dossier n° 02-2019-00163) :

> DDT02-201911-01-D-D-LACCORD_FORAGE_AUBIGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Juvincourt-et-Damary

Récépissé de déclaration relatif au système d'assainissement de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00118) :

> DDT02-201911-01-D-D-RECEPISSE_STEP_JUVINCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Courrier d'accord relatif au système d'assainissement de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00118) :

> DDT02-201911-01-D-D-LACCORD_STEP_JUVINCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Acy

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Acy (dossier n° 02-2019-00115) :

> DDT02-201910-01-D-D-AP_PRESCRIPTIONS_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Commune de Foreste

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2019-00154) :

> DDT02-201910-01-D-D-RECEPISSE_SARL_CHAMPS_LEGUMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2019-00154) :

> DDT02-201910-01-D-D-LACCORD_SARL_CHAMPS_LEGUMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Chauny

Récépissé de déclaration relatif à la la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 42 logements individuels sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2019-00092) :

> Récépissé de déclaration relatif à la la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 42 logements individuels sur le territoire... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 42 logements individuels sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2019-00092) :

> DDT02-201910-01-D-D-LACCORD_OPAL_CHAUNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Neuville-Saint-Amand

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 02-2019-00135) :

> DDT02-201910-01-D-D-RECEPISSE_SARL_AGRI_AISNERGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Courrier d'accord relatif à la régularisation d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 02-2019-00135) :

> DDT02-201910-01-D-D-LACCORD_SARL_AGRI_AISNERGIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune d'Eppes

Récépissé de déclaration relatif à la restauration du ru des Barentons sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n°02-2019-00141) :

> DDT02-201910-01-D-D-RECEPISSE_RU_DES_BARENTONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Courrier d'accord relatif à la restauration du ru des Barentons sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n°02-2019-00141) :

> DDT02-201910-01-D-D-LACCORD_RU_DES_BARENTONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Saint-Quentin

Récépissé de déclaration relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n°02-2019-00136) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_PIEZOMETRES_CASQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n°02-2019-00136) :

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Commune de Crécy-sur-Serre

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00125)

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_SAS_CHAMPICARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00125)

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_SAS_CHAMPICARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Urvillers

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Urvillers (dossier n°02-2019-00140)

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_DU_CHAPITRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Urvillers (dossier n°02-2019-00140)

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_SCEA_DU_CHAPITRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Liste des récépissés de déclaration - troisième trimestre 2019


Commune de Sains-Richaumont

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Sains-Richaumont sur le territoire de la commune de Sains-Richaumont (dossier n° 02-2019-00101) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_BOUES_STEP_SAINS_RICHAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Sains-Richaumont sur le territoire de la commune de Sains-Richaumont (dossier n° 02-2019-00101) :

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_BOUES_STEP_SAINS_RICHAUMONT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Tergnier

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de la gestion eaux pluviales du site de Beautor sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2019-00116) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_RTE_TERGNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Courrier d'accord relatif à la régularisation de la gestion eaux pluviales du site de Beautor sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2019-00116) :

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_RTE_TERGNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Fluquières

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fluquières (dossier n°02-2019-00138) :

> Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fluquières (dossier n°02-2019-00138) : Cour... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fluquières (dossier n°02-2019-00138) :

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_SCEA_FERME_ROUGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Douchy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2019-00105) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_EARL_FERME_IVERGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2019-00105) :

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_EARL_FERME_IVERGNY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Villeneuve-sur-Aisne

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de l'annexe hydraulique du Bois Buvry sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 02-2019-00045) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_FDAAPPMA_VILLENEUVE_AISNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatifs à la restauration de l'annexe hydraulique du Bois Buvry sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 02-2019-00045) :

> DRIEE-201909-01-D-D-LACCORD_FDAAPPMA_VILLENEUVE_AISNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Commune de Nogentel

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour sur la route départementale 15 sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2018-00267) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_DVD_NOGENTEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour sur la route départementale 15 sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2018-00267) :

> DRIEE-201909-01-D-D-LACCORD_DVD_NOGENTEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Commune de Bucy-le-long

> Arrêté portant prescriptions spécifiques pour l'exploitation du système d'assainissement de la commune de Bucy-le-Long - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Commune de Charly-sur-Marne

Récépissé de déclaration relatif à la création de 4 cellules commerciales sur le territoire de la commune de Charly-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00048)

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_SCI_LAURIERS_ROSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatifs à la création de 4 cellules commerciales sur le territoire de la commune de Charly-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00048)

> DRIEE-201909-01-D-D-LACCORD_SCI_LAURIERS_ROSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Commune de Thiernu

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n°02-2018-00272)

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_EARL_MENNESSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n°02-2018-00272)

> DDT02-201909-01-D-D-LACCORD_EARL_MENNESSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Laon

Récépissé de déclaration relatif à la création de bassins de stockage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Laon (dossier n°02-2019-00134) :

> DDT02-201909-01-D-D-RECEPISSE_CHAMBRY_DISTRIBUTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Communes de Bézu-le-Guéry, Domptin et Marigny-en-Orxois

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Charly-sur-Marne sur le territoire des communes de Bézu-le-Guéry, Domptin et Marigny-en-Orxois (dossier n° 02-2019-00122) :

> DDT02-201908-01-D-D-RECEPISSE_EPANDAGE_BOUES_CHARLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Charly-sur-Marne sur le territoire des communes de Bézu-le-Guéry, Domptin et Marigny-en-Orxois (dossier n° 02-2019-00122) :

> DDT02-201908-01-D-D-LACCORD_EPANDAGE_BOUES_CHARLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Commune de Romeny-sur-Marne

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "La Marne" sur le territoire de la commune de Romeny-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00066) :

> DDT02-201905-01-D-D-RECEPISSE_FDAAPPMA_MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "La Marne" sur le territoire de la commune de Romeny-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00066) :

> LACCORD_FDAAPPMA_MARNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Commune de Bourg-et-Comin

Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n° 02-2019-00065) :

> DDT02-201905-01-D-D-RECEPISSE_FDAAPPMA_AISNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n° 02-2019-00065) :

> LACCORD_FDAAPPMA_AISNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Commune de Bohain-en-Vermandois

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un intermarché et de deux cellules commerciales sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2019-00049) :

> DDT02-201908-01-D-D-RECEPISSE_INTERMARCHE_BOHAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un intermarché et de deux cellules commerciales sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2019-00049) :

> DDT02-201908-01-D-D-LACCORD_INTERMARCHE_BOHAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Boncourt

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Boncourt (dossier n° 02-2019-00103) :

> DDT02-201907-01-D-D-RECEPISSE_EARL_COMMANDERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Boncourt (dossier n° 02-2019-00103) :

> DDT02-201907-01-D-D_LACCORD_EARL_COMMANDERIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Remaucourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remaucourt (dossier n° 02-2019-00077) :

> DDT02-201907-01-D-D-RECEPISSE_EARL_BELLECOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remaucourt (dossier n° 02-2019-00077) :

> DDT02-201907-01-D-D-LACCORD_EARL_BELLECOUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Neuilly-Saint-Front

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuilly-Saint-Front (dossier n° 02-2019-00089) :

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuilly-Saint-Front (dossier n° 02-2019-00089) :

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Commune de Etreillers

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Etreillers (dossier n° 02-2019-00097) :

> DDT02-201907-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_POMMERY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Etreillers (dossier n°02-2019-00097) 

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Commune de Maast-et-Violaine

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Maast-et-Violaine (dossier n° 02-2019-00096) :

> Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Maast-et-Violaine (dossier n° 02-2019-00096) : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Maast-et-Violaine (dossier n° 02-2019-00096) :

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Commune de Thenelles

Récépissé de déclaration relatif à la réinstallation d'une roue à aube sur le moulin de Thenelles sur le territoire de la commune de Thenelles (dossier n° 02-2019-00064) :

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Courrier d'accord relatif à la réinstallation d'une roue à aube sur le moulin de Thenelles sur le territoire de la commune de Thenelles (dossier n° 02-2019-00064) :

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Commune de Athies-sous-Laon

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création et l'aménagement d'un programme immobilier à usage d'habitat sur le territoire de la commune de Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2019-00038) :

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Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création et l'aménagement d'un programme immobilier à usage d'habitat sur le territoire de la commune de Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2019-00038) :

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Commune de Corcy

Récépissé de déclaration relatif à la vidange de l'étang de la Petite Ramée sur le territoire de la commune de Corcy (dossier n° 02-2019-00084) :

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Courrier d'accord relatif à la vidange de l'étang de la Petite Ramée sur le territoire de la commune de Corcy (dossier n° 02-2019-00084) :

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Commune de Arcy-Sainte-Restitue

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Arcy-Sainte-Restitue (dossier n° 02-2019-00093):

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Arcy-Sainte-Restitue (dossier n° 02-2019-00093):

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Commune de Tartiers

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Tartiers (dossier n°02-2019-00053)

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Courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Tartiers (dossier n°02-2019-00053)

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Commune de Bellicourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 02-2019-00047)

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 02-2019-00047)

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Commune de Brécy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brécy (dossier n°02-2019-00069)

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brécy (dossier n°02-2019-00069)

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Liste des récépissés de déclaration - deuxième trimestre 2019


Commune de Juvincourt-et-Damary

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00052) :

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00052) :

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Commune de Fère-en-Tardenois

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 02-2019-00036) :

> DDT02-201906-01-D-D-RECEPISSE_FORAGE_FERE_EN_T - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 02-2019-00036) :

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Commune de Rocourt-Saint-Martin

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Rocourt-Saint-Martin (dossier n° 02-2019-00054) :

> DDT02-201906-01-D-D-RECEPISSE_FORAGE_EARL_LEVEQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Rocourt-Saint-Martin (dossier n° 02-2019-00054) :

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Commune d' Origny-Sainte-Benoîte

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de la station d'épuration d'Origny-Sainte-Benoîte (dossier n° 02-2018-00271) :

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Courrier d'accord relatif à la régularisation de la station d'épuration d'Origny-Sainte-Benoîte (dossier n° 02-2018-00271) :

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Commune de Château-Thierry

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la démolition et la reconstruction d'un magasin LIDL sur le territoire de la commune de Château-Thierry (dossier n° 02-2018-00263) :

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Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la démolition et la reconstruction d'un magasin LIDL sur le territoire de la commune de Château-Thierry (dossier n° 02-2018-00263) :

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Commune de Brissay-Choigny

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissay-Choigny (dossiern° 02-2018-00268) :

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Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissay-Choigny (dossiern° 02-2018-00268) :

> DDT02-201906-01-D-D-LACCORD_PRELEVEMENT_DUGAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Longpont

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Longpont (dossier n° 02-2019-00041) :

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Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Longpont (dossier n° 02-2019-00041) :

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Commune de Assis-sur-Serre

Récépissé de déclaration relatif à la restauration des annexes hydrauliques de l'Isle et des Prés des Moulins sur le territoire de la commune de Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00035).

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Courrier d'accord relatif à la restauration des annexes hydrauliques de l'Isle et des Prés des Moulins sur le territoire de la commune de Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00035).

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Commune de Cessières

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Cessières (dossier n° 02-2019-00051).

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Commune de Beautor

Récépissé de déclaration relatif à la réalisation de fouilles dans le cadre de la réhabilitation de la canalisation DN250-1979-TRAVECY-SAINT-GOBAIN sur le territoire de la commune de Beautor (dossier n° 02-2019-00006).

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Courrier d'accord relatif à la réalisation de fouilles dans le cadre de la réhabilitation de la canalisation DN250-1979-TRAVECY-SAINT-GOBAIN sur le territoire de la commune de Beautor (dossier n° 02-2019-00006).

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Commune de Any-Martin-Rieux

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Any-Martin-Rieux (dossier n° 02-2019-00025).

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Courrier d'accord relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Any-Martin-Rieux (dossier n° 02-2019-00025).

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Communes de Attilly et Etreillers

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire des communes de Attilly et Etreillers (dossier n° 02-2018-00242).

> DDT02-201904-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_POMMERY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire des communes de Attilly et Etreillers (dossier n° 02-2018-00242).

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Commune de Autremencourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Autremencourt (dossier n°02-2018-00273).

> DDT02-201904-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_ERAULCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Autremencourt (dossier n°02-2018-00273).

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Commune de Bourg-et-Comin

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n°02-2018-00265).

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Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n°02-2018-00265).

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Commune de Grugies

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 28 logements "Le Chemin du Bois" sur le territoire de la commune de Grugies (dossier n° 02-2018-00255).

> DDT02-201904-01-D-D-RECEPISSE_GRUGIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 28 logements "Le Chemin du Bois" sur le territoire de la commune de Grugies (dossier n° 02-2018-00255).

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Commune d'Aguilcourt

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales du lotissement "Le Petit Château" sur le territoire de la commune d'Aguilcourt (dossier n° 02-2018-00193).

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Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales du lotissement "Le Petit Château" sur le territoire de la commune d'Aguilcourt (dossier n° 02-2018-00193).

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Commune de Boué

Récépissé de déclaration relatif à l'agrandissement d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00233).

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Courrier d'accord relatif à l'agrandissement d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00233).

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Commune de Boué

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 24 logements locatifs, de l'aménagement de 9 lots libres de constructeur et la réalisation d'un marché couvert sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00203).

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Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 24 logements locatifs, de l'aménagement de 9 lots libres de constructeur et la réalisation d'un marché couvert sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00203).

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Liste des récépissés de déclaration - premier trimestre 2019


Commune de Jussy (dossier n° 02-2018-00209).

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Couvron-et-Aumencourt sur le territoire de la commune de Jussy (dossier n° 02-2018-00209).

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Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Couvron-et-Aumencourt sur le territoire de la commune de Jussy (dossier n° 02-2018-00209).

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Communes de Beaurevoir et Estrées

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Beaurevoir sur le territoire des communes de Beaurevoir et Estrées (dossier n° 02-2018-00140).

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Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Beaurevoir sur le territoire des communes de Beaurevoir et Estrées (dossier n° 02-2018-00140).

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Communes de Benay, Mézières-sur-Oise, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Moÿ-de-l'Aisne sur le territoire des communes de Benay, Mézières-sur-Oise, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil (dossier n°02-2018-00191).

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Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Moÿ-de-l'Aisne sur le territoire des communes de Benay, Mézières-sur-Oise, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil (dossier n°02-2018-00191).

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Commune de Gizy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gizy (dossier n°02-2019-00001)

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Courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gizy (dossier n°02-2019-00001)

> DDT02-201902-01-D-D-LACCORD_EARL_CUGNET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Juvincourt-et-Damary

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2018-00219) :

> DDT02-201901-01-D-D-RECEPISSE_MALHOMME_JUVINCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2018-00219) :

> DDT02-201901-01-D-D-LACCORD_MALHOMME_JUVINCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Commune de Vierzy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vierzy (dossier n°02-2018-00249) :

> DDT02-201901-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_FERME_VIEUX_CHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vierzy (dossier n°02-2018-00249) :

> DDT02-201901-01-D-D-LACCORD_SCEA_FERME_VIEUX_CHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Blérancourt

Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration de Blérancourt sur le territoire de la commune de Blérancourt (dossier n°02-2018-00026):

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Courrier d'accord relatif à la station d'épuration de Blérancourt sur le territoire de la commune de Blérancourt (dossier n°02-2018-00026) :

> DDT02-201901-01-D-D-LACCORD_STEU_BLERANCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Commune de Landifay-et-Bertaignemont

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landifay-et-Bertaignemont (dossier n° 02-2018-00270) :

> DDT02-201901-01-D-D-RECEPISSE_SCEA_TERNYNCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landifay-et-Bertaignemont (dossier n° 02-2018-00270) :

> DDT02-201901-01-D-D-LACCORD_SCEA_TERNYNCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb