Liste des récépissés de déclaration pour 2020

Récépissés de déclaration pour 2020

 
 

Liste des récépissés de déclaration - premier trimestre 2020

Commune de Pernant

Récépissé de déclaration relatif à un forage pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Pernant (dossier n° 02-2019-00219):

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Courrier d'accord relatif à un forage pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Pernant (dossier n° 02-2019-00219):

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Commune de Cramaille

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Cramaille (dossier n°02-2019-00208) :

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Cramaille (dossier n°02-2019-00208) :

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Commune de Sissy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Sissy (dossier n°02-2019-00190) :

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Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Sissy (dossier n°02-2019-00190) :

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Commune de Marigny-en-Orxois

Récépissé de déclaration relatif à  la station d'épuration sur le territoire de la commune de Marigny-en-Orxois (dossier n°02-2019-00234) :

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Courrier d'accord relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Marigny-en-Orxois (dossier n°02-2019-00234):

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Commune de Saint-Pierre-Aigle

Récépissé de déclaration relatif à la mise en place d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (dossier n° 02-2019-00220) :

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Courrier d'accord relatif à la mise en place d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (dossier n° 02-2019-00220):

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Commune de Launoy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Launoy (dossier n°02-2019-00145) :

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Launoy (dossier n°02-2019-00145):

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Commune de Lesdins

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Lesdins (dossier n°02-2019-00235) :

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Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Lesdins (dossier n° 02-2019-00235) :

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Commune de Dizy-le-Gros

Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros (dossier n° 02-2019-00239) :

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Courrier d'accord relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros (dossier n° 02-2019-00239) :

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Commune de Montcornet

Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Montcornet (dossier n° 02-2019-00238) :

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Courrier d'accord relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Montcornet (dossier n° 02-2019-00238) :

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Commune de Urcel

Récépissé de déclaration relatif à la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Urcel (dossier n° 02-2019-00214) :

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Courrier d'accord relatif à la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Urcel (dossier n° 02-2019-00214) :

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Commune de Buire

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales de la route départementale 963 sur le territoire de la commune de Buire (dossier n° 02-2019-00225) :

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Courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales de la route départementale 963 sur le territoire de la commune de Buire (dossier n° 02-2019-00225) :

> DDT02-202001-01-D-D-LACCORD_DVD_BUIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb