Appel à manifestation d’intérêt départemental FDVA 2024

Mis à jour le 04/01/2024

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) départemental Fonds pour le développement de la vie associative - FDVA 2024
" Fonctionnement et actions innovantes " :

L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Depuis 2018, Il comporte un nouveau volet pour soutenir le fonctionnement et la mise en œuvre de projets innovants.

L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) expose les priorités départementales pour ce qui concerne le soutien au fonctionnement et aux actions innovantes des associations. Tous les secteurs associatifs sont concernés (y compris le sport). Les petites associations (non employeuses ou employant deux salariés au plus) sont une cible privilégiée de ce volet du FDVA.

Depuis 2022, une nouvelle condition d’éligibilité avec l’obligation de souscription au contrat d’engagement républicain en vertu des dispositions adoptées le 24 août 2021 en application de la loi confortant le respect des principes de la République.

Les aides sont attribuées sur décision du préfet de région après avis des collèges départementaux rapportés à la commission régionale. Les projets et les demandes dépassant la compétence territoriale du collège départemental (projets interdépartementaux ou régionaux) seront soumis pour avis à la commission régionale du FDVA.

L’appel à manifestation d’intérêt précise les modalités d’octroi des aides pour l’année 2024 : associations et projets éligibles, les priorités, les modalités financières et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

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