L'INFORMATION PREVENTIVE

L'INFORMATION PREVENTIVE

 
 

L’information préventive consiste à renseigner le citoyen sur les risques majeurs susceptibles de se développer sur ses lieux de vie, de travail de loisirs.

L’article L125-2 du code de l’environnement dispose que : « Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »

Le code de l’environnement nous donne donc le cadre général pour la mise en œuvre de l’information préventive et constitue le fondement le plus solide du droit des citoyens à l’information sur les risques.

L’objet de l’information préventive est de renseigner la population sur les risques qu’elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et activité.

En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée, l’information préventive contribue à préparer le citoyen, en cas de réalisation du risque, à adopter un comportement responsable.

Les acteurs de l’information préventive

Le Préfet

Conformément à l’article R125-11 du code de l’environnement, le préfet établit le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) dans lequel sont consignées toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau de son département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.

Le maire

Le maire joue un rôle primordial dans l’information préventive de la population de sa commune. Le décret du 11 octobre 1990 introduit le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le maire peut s’appuyer sur le DDRM afin de le réaliser.

Le DICRIM recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques naturels et technologiques majeurs sur le territoire de la commune. Il contient des données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Il est consultable par tout citoyen en mairie.

Dans les communes disposant d’un plan de prévention des risques (PPRPlan de prévention des risques) prescrit ou approuvé, la maire a une obligation de réaliser une information tous les 2 ans.