FIPDR 2020 - Prog S et K

FIPDR 2020 - Prog S et K

 
 

Appel à projets 2020 du programme relatif à la prévention de la délinquance au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

Programme S - Projets de vidéo-protection, de sécurisation des établissements scolaires et d'équipement des polices municipales
Programme K - Projets de sécurisation des sites sensibles

- Appel à projets 2020 FIPDR – programme S et K - Projets de vidéo-protection, de sécurisation des établissements scolaires et d'équipement des polices municipales et de sécurisation des sites sensibles.

> AAP-programmes S et K - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Cet appel à projets vise les actions se déroulant sur l'ensemble du département de l'Aisne. Il s'agit de déployer sur le territoire, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), les axes d'orientations de la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024. Une priorité sera également accordée aux projets qui concernent les territoires dits prioritaires (ZSP et quartiers de la politique de la ville).

Les financements du FIPDR sont répartis en fonction des priorités définies dans cette nouvelle stratégie et sur la base de la circulaire annuelle d'emploi des crédits du FIPDR, parue le 5 mars 2020.

Les actions proposées doivent permettre d'impulser des projets innovants à caractère partenarial (cofinancements) et d'avoir un impact direct et mesurable sur la délinquance.

Pour le programme S relatif aux projets de vidéo-protection, de sécurisation des établissements scolaires et des équipements de polices municipales, les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref02-fipdr2020-prog-s-et-k

La programmation annuelle suivra le calendrier suivant :
Lancement de l'appel à projets : 27 avril 2020
Clôture de l'appel à projets : 15 juin 2020
Instruction des dossiers (précomités, comités techniques, validation des programmations locales, transmission au CIPDR) : juillet 2020

Pour le programme K relatif à la sécurisation des sites sensibles, la date de dépôt des dossiers est fixée au 15 juin 2020.

Merci de transmettre les dossiers en remplissant le cerfa (PJ 13 ) par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Aisne - Cabinet du préfet
Service des sécurités - section prévention
2 rue Paul Doumer
02010 LAON CEDEX

Pour les deux programmes, les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes :
- le budget de l'association -PJ. 1- ;

> PJ1-Budget_association - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- le budget prévisionnel de l'action -PJ. 2- ;

> PJ2-Budget_action - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l'année n-1 -PJ. 3- ;

> PJ3-bilan_actionN-1(1) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- la déclaration sur l'honneur (attestation) -PJ. 4- ;
- un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET -PJ. 5- ;
- les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l'association est enregistrée dans le RNA, il n'est pas nécessaire de les joindre -PJ. 6- ;
- la liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ...) -PJ. 7-. Il n'est pas nécessaire de la joindre si l'association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
- les comptes approuvés du dernier exercice clos -PJ. 8- ;
- le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions -PJ. 9- ;
- le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre -PJ. 10- ;
- le plus récent rapport d'activité approuvé -PJ. 11- ;
- si le dossier de candidature n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire -PJ. 12- ;
- le devis des travaux et ou des équipements éligibles à la subvention.
A ces pièces, merci d'ajouter en fonction des programmes les pièces suivantes :
- Programme K, le cerfa (PJ 13 )

> PJ 13 - cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

- Programme S pour les projets relatif à la vidéo protection, fiche de synthèse (PJ 14)

> P14 - Fiche synthÞse projet vidÚo-protection - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Afin de déposer votre proposition d'action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager et à télécharger les modèles de documents que vous devrez joindre à votre demande :
La date limite de dépôt des dossiers pour les deux programmes S et K est fixée au 15 juin 2020.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la section prévention de la délinquance de la Préfecture de l'Aisne au 03 23 21 82 12 ou par courriel à l'adresse suivante : pref-delinquance@ aisne.gouv.fr .