Appel à projets FIPD 2019 - programme A - prévention de la délinquance.

 
 
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Cet appel à projets vise les actions se déroulant sur l’ensemble du département de l’Aisne. Une priorité sera accordée aux projets qui concernent les territoires dits prioritaires (ZSP et quartiers prioritaires de la politique de la ville) et ceux couverts par un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD).

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Ainsi, les priorités porteront en 2019 sur les actions relevant de :

  • la prévention de la délinquance à l’égard des jeunes (mineurs et majeurs) et la lutte contre la récidive, avec une approche de suivi individualisé ;
  • la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes ;
  • la prévention des addictions (drogue, alcool…) pouvant faire l’objet d’un cofinancement MILDECA/FIPDR (deux demandes distinctes devront être faites pour un même projet) ;
  •  l’amélioration de la tranquillité publique (la vidéo-protection faisant l’objet d’un appel à projets distinct).

Les actions proposées doivent permettre d’impulser des projets innovants à caractère partenarial (cofinancements) et d’avoir un impact direct et mesurable sur la délinquance.

Les financements du FIPDR sont répartis en fonction de ces priorités et sur la base de la circulaire annuelle d’emploi des crédits du FIPDR, restant à paraître pour 2019, qui précise les axes forts en termes de priorisation des actions pour l’année.

 

Appel à projets FIPDR 2019 - programme A - prévention de la délinquance
Calendrier
La programmation annuelle suivra le calendrier suivant :

Lancement de l’appel à projets : 28 Janvier 2019

Clôture de l’appel à projets : 15 mars 2019

Instruction des dossiers (précomités, comités techniques, validation des programmations locales, transmission au CIPDR) : attente de la circulaire annuelle d’emploi des crédits du FIPDR, restant à paraître pour 2019

Les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes : 

  •  le budget de l’association -PJ. 1- :

> le budget de l’association - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PJ1-Budget_association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  le budget prévisionnel de l’action -PJ. 2- :

> PJ2-Budget_action - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PJ2-Budget_action - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  •  le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l'année n-1 -PJ. 3- ;

> PJ3-bilan_actionN-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PJ3-bilan_actionN-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  la déclaration sur l’honneur (attestation) -PJ. 4- ;

> PJ4-déclaration sur l'honneur.odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PJ4-Déclaration sur l'honneur.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET -PJ. 5- ;
  •  les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre -PJ. 6- ;
  •  la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …) -PJ. 7-. Il n'est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
  •  les comptes approuvés du dernier exercice clos -PJ. 8- ;
  •  le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions -PJ. 9- ;
  •  le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre -PJ. 10- ;
  •  le plus récent rapport d’activité approuvé -PJ. 11- ;
  •  si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire -PJ. 12- ;

Les dossiers doivent être déposés sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref02-fipdr2019-prog-a

Afin de déposer votre proposition d'action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager  et à télécharger les modèles de documents que vous devrez joindre à votre demande :

- PJ 1 Budget de l’association

- PJ 2 Budget prévisionnel de l’action

- PJ 3 Bilan de l’action si le porteur de projets a été subventionné l'année n-1

- PJ 4 Déclaration sur l’honneur (attestation)

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2019.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la section prévention de la délinquance de la Préfecture de l’Aisne au 03 23 21 82 12 ou par courriel à l’adresse suivante : pref- delinquance@ aisne.gouv.fr .