FIPDR2019-progS

Appel à projets 2019 relatif aux projets de sécurisation et à l’équipement des polices municipales au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

 
 

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Cet appel à projets vise les actions se déroulant sur l’ensemble du département de l’Aisne. Une priorité sera accordée aux projets qui concernent les territoires dits prioritaires (ZSP et quartiers prioritaires de la politique de la ville) et ceux couverts par un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD).

> Appel à projets 2019 FIPDR – projets de sécurisation et d’équipement des polices municipales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

Ce programme est consacré aux subventions portant sur des projets de :

  • sécurisation des sites sensibles ;
  • sécurisation des établissements scolaires ;
  • équipement pour les polices municipales ;
  • vidéo-protection de voie publique

Calendrier

 La programmation annuelle suivra le calendrier suivant :

Lancement de l’appel à projets : 12 mars 2019
Clôture de l’appel à projets : 15 avril 2019
Instruction des dossiers : du 15 au 19 avril 2019

les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes : 

  • le budget prévisionnel de l’action -PJ.1- ;
  • le ou les devis des travaux / des achats ou factures -PJ.2- ;
  • l’attestation de plan particulier de mise en sûreté de l’établissement (pour les dossiers de sécurisation des établissements scolaires ou de vidéo-protection) -PJ.3- ;
  • la fiche de synthèse complétée pour les dossiers de vidéo-protection -PJ.4- ;
  • la déclaration sur l’honneur -PJ.5- ;
  • unrelevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET, -PJ.6- ;

Pour les associations :

  • le budget de l’association -PJ.7- ;
  • les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre -PJ.8- ;
  • la listedes personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …) -PJ.9-. Il n'est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
  • les comptes approuvés du dernier exercice clos -PJ.10- ;
  • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions -PJ.11- ;
  • le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre -PJ. 12- ;
  • le plus récent rapport d’activité approuvé -PJ. 13- ;
  • si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire -PJ. 14- ;

Les dossiers doivent être déposés sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref02-fipdr2019-prog-s

Afin de déposer votre proposition d'action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager et à télécharger les modèles de documents que vous devrez joindre à votre demande :

> PJ 1 Budget prévisionnel de l’action - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PJ 1 Budget prévisionnel de l’action - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PJ 4 Fiche de synthèse pour les dossiers de vidéo-protection - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PJ 4 Fiche de synthèse pour les dossiers de vidéo-protection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> PJ 5 Déclaration sur l’honneur (attestation) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> PJ 5 Déclaration sur l’honneur (attestation) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PJ 7 Budget de l’association - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> PJ 7 Budget de l’association - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2019.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la section prévention de la délinquance de la Préfecture de l’Aisne au 03 23 21 82 12 ou par courriel à l’adresse suivante : pref- delinquance@ aisne.gouv.fr .