FIPDR2020-progD

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Appel à projets 2020 du programme relatif à la prévention de la délinquance au titre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) a vocation à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ces orientations sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024.

Cet appel à projets vise les actions se déroulant sur l’ensemble du département de l’Aisne. Il s’agit de déployer sur le territoire, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD), les axes d’orientations de la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance 2020-2024. Une priorité sera également accordée aux projets qui concernent les territoires dits prioritaires (ZSP et quartiers de la politique de la ville).

> Appel à projets 2020 FIPDR – programme D - prévention de la délinquance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 

Ainsi, les priorités 2020 porteront sur 5 axes :

    • agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes en privilégiant un public de mineurs de moins de 12 ans ;
    • aller vers les personnes les plus vulnérables, les publics les plus fragiles et les plus isolés pour mieux les protéger ;
    • s’appuyer sur la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ;
    • créer une gouvernance rénovée et efficace ;
    • La prévention des addictions (drogue, alcool…) pouvant faire l’objet d’un cofinancement MILDECA/FIPDR (deux demandes distinctes devront être faites pour un même projet).

Les actions proposées doivent permettre d’impulser des projets innovants à caractère partenarial (cofinancements) et d’avoir un impact direct et mesurable sur la délinquance.

Les financements du FIPDR sont répartis en fonction de ces priorités et sur la base de la circulaire annuelle d’emploi des crédits du FIPDR 2020, parue le 5 mars 2020.

Appel à projets FIPDR 2020 - programme relatif à la prévention de la délinquance

Calendrier

La programmation annuelle suivra le calendrier suivant :

Lancement de l’appel à projets : 16 mars 2020 

Clôture de l’appel à projets : 30 avril 2020 

  • Instruction des dossiers (précomités, comités techniques, validation des programmations locales, transmission au CIPDR) : mai 2020

Les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes : 

  • le budget de l’association -PJ. 1- ;
  • le budget prévisionnel de l’action -PJ. 2- ;
  • le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l'année n-1 -PJ. 3- ;
  • la déclaration sur l’honneur (attestation) -PJ. 4- ;
  • unrelevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET -PJ. 5- ;
  • les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre -PJ. 6- ;
  • la listedes personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …) -PJ. 7-. Il n'est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
  • les comptes approuvés du dernier exercice clos -PJ. 8- ;
  • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions -PJ. 9- ;
  • le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre -PJ. 10- ;
  • le plus récent rapport d’activité approuvé -PJ. 11- ;
  • si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire -PJ. 12- ;

Les dossiers doivent être déposés sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref02-fipdr2020-prog-d

Afin de déposer votre proposition d'action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager et à télécharger les modèles de documents que vous devrez joindre à votre demande :

> PJ 1 Budget de l’association - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PJ 2 Budget prévisionnel de l’action - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PJ 3 Bilan de l’action si le porteur de projets a été subventionné l'année n-1 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PJ4-déclaration sur l'honneur - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2020.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la section prévention de la délinquance de la Préfecture de l’Aisne au 03 23 21 82 12 ou par courriel à l’adresse suivante : pref- delinquance@ aisne.gouv.fr .