MILDECA 2019

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Appel à projets 2019 -Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA)

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Le plan national de mobilisation contre les addictions, pour la période 2018-2022, a été publié le 8 janvier 2019. Vous pouvez consulter ce document à partir de l’adresse suivante :

https://www.drogues.gouv.fr/sites/drogues.gouv.fr/files/atoms/files/plan_mildeca_2018-2022_def_190109_web.pdf

Le diagnostic régional, réalisé à partir des données de l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), établit une situation préoccupante en matière de conduites addictives dans la région Hauts-de-France et un impact socio-sanitaire très important que ce soit en termes de morbidité, de mortalité, de violence ou de coût pour la société.

Pour le département de l'Aisne, vos projets devront être axés sur les priorités suivantes :

  • prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge et en particulier à l’adolescence, en privilégiant les actions en milieu scolaire en lien avec les Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CEAC). Une attention particulière devra être portée aux jeunes particulièrement fragiles tels que ceux pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et les jeunes de 18 à 25 ans en situation précaire ;
  • renforcer la tranquillité publique en lien avec les forces de l’ordre et accompagner la vie nocturne festive en conjuguant les actions de prévention et la mobilisation des forces de l’ordre, tant en milieu rural qu’en milieu urbain ;
  • lutter contre la récidive en favorisant la prise de conscience collective et en faisant connaître au public les risques et les dommages du point de vue sanitaire et social ;
  • proposer des projets, à l’égard des jeunes exposés à la délinquance, ayant pour objectif de répondre à un double enjeu de santé publique et de prévention de la délinquance, de la récidive ou de la tranquillité publique. Ces actions pourront faire l’objet d’un cofinancement MILDECA/FIPDR ;
  • renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels aux contacts du public.

D’une manière générale, vos actions devront s’articuler autour de la prévention des conduites addictives et l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité, des personnes isolées et âgées en milieu rural, des femmes enceintes, sans oublier les personnes placés sous main de justice.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dépôt du dossier

Les dossiers de demande de subvention seront déposés en version dématérialisée via le site Internet http://mildecahautsdefrance.org/ à compter du lundi 25 mars 2019 et jusqu’au vendredi 3 mai 2019.

Les porteurs de projets ayant déjà déposé un dossier trouveront une procédure simplifiée, leurs coordonnées et données administratives étant déjà enregistrées dans l’application.

Les demandes de subvention devront être enregistrées et validées sur ce site Internet avant le 3 mai 2019délai de rigueur au-delà duquel aucun dossier ne pourra être déposé.

Vous êtes donc invités à déposer votre demande de subvention, sans attendre l’expiration de ce délai et en anticipant toute difficulté. Les demandes seront accompagnées de l’ensemble des pièces dont la liste figure en Annexe I.

Les actions menées dans plusieurs départements devront faire l’objet d’une demande unique déposée au niveau régional.

Pour les actions faisant l’objet d’une reconduction, j’appelle votre attention sur l’obligation de joindrelecompte rendu financier et le bilan qualitatifde l’action financée en 2018(fiches 6-1,6-2 et 6-3 du dossier Cerfa n°12156*03). Pour les actions se déroulant sur l’année scolaire 2018/2019, il y a lieu de joindre le bilan intermédiaire au 31 décembre 2018.

LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

  • Les statuts régulièrement déclarés (actualisés) de l’association ;
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau …) ;
  • Copie de la publication au journal officiel des statuts ;
  • Avis de situation au répertoire SIRENE ;
  • Un RIB (dont l’adresse correspond à celle du SIRET) ;
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos
    OU
    le dernier rapport du commissaire aux comptes, notamment pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000 € d’aides publiques ;
  • Le rapport d’activité approuvé le plus récent ;
  • Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, un pouvoir donné par ce dernier au signataire du projet ;