Les services de l'Etat dans l'Aisne
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Accessibilité
1) Synthèse de la loi de 2005
"Bâtir accessible, un enjeu pour tous" : document à télécharger
"Le mémento du maire pour l'accessibilité - petites et moyennes communes" : document à télécharger
Synthèse de la loi de 2005
Questions / Réponses
Accessibilité et locaux de travail
MDPH et liens utiles
Les attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées
Contrôle du respect des règles d'accessibilité et sanction en cas de non respect de ces règles
=> accès au site http://www.accessibilite-batiment.fr/
2) Les journées territoriales de l'accessibilité (JTA)
Actualités
Dossier de candidature relatif au "Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d'accessibilité dans la cité"
La rencontre du 28 mai 2010
Dossier presse
Diaporama de présentation
Rapport de synthèse
Rapport national : Les Journées territoriales de l’accessibilité 2010 : Les principaux enseignements
Les rencontres de septembre
Diaporama septembre 2010
Compte-rendu de la JTA de l'arrondissement de Château-Thierry
Compte-rendu de la JTA de l'arrondissement de Laon
Compte-rendu de la JTA de l'arrondissement de Saint-Quentin
Compte-rendu de la JTA de l'arrondissement de Soissons
Les sites internet
Sites internet
3)
Aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP)
Courrier adressé aux maires en 2007
Imprimés CERFA :
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique [Cerfa N° 14570*01]
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) [Cerfa N° 13824*01]
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) [Cerfa N° 13825*01]
Modèle de notice "accessibilité"
La sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées - Dates pour l'année 2012
Réglementation relative aux établissements recevant du public
L’accessibilité des commerces de proximité relevant de l’artisanat et des commerces de détail
Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité
4)
Logement
Personnes handicapées : l’accessibilité au logement : à télécharger
CARNETS DE DETAILS POUR L’ACCESSIBILITE DES BALCONS,DES LOGGIAS ET DES TERRASSES DANS LES CONSTRUCTIONS NEUVES
ACCESSIBILITE DES DISPOSITIFS DE MANOEUVRES DES FENETRES
Réglementation relative aux logements
5) Voirie et espaces publics
Plaquette relative au stationnement réservé : à télécharger
Guide juridique sur l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
L’élaboration du PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics guide juridique et pratique à l’usage des maires : à télécharger
Plaquette "Une voirie acccessible"
Guide sur le stationnement réservé
Le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite : guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales : à télécharger
Elaboration du PAVE - Trame de PAVE
Elaboration du PAVE - Démarche et modèles de délibérations
Elaboration du PAVE - Fiche diagnostic voirie et espaces publics
6) Les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CAPH)
Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles
Fiche n°10 du CERTU
Ville accessible à tous : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Les commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH) : à télécharger
Modèle de rapport annuel : à télécharger (format pdf)
Modèle de rapport annuel : à télécharger (format doc)
Dernière mise à jour le
18 janvier 2012
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