PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT - APPEL A CANDIDATURES 2013
- imprimé de subvention hors CUMA
- imprimé de subvention CUMA
- arrêté préfectoral pour appel à candidature 2013 pour la mesure intégrée 121-216
- liste des investissements éligibles retenus pour les financements de l'état
- liste des communes éligibles pour l'agence Seine Normandie
- liste des communes ZAP-PDRH
- extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
- intervention de la région Picardie dans le cadre du PVE. |
| Pour en savoir plus sur le Plan Régional de l'Agriculture Durable : http://draaf.picardie.agriculture.gouv.fr/PRAD,458 |
Télédéclaration du dossier PMTVA 2013
Télécharger le communiqué de presse |
Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la direction départementale des territoires (article R 331-4 du Code rural) :
Publicité Janvier 2013 : cliquez ici |
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2013 :
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Formulaires de la PAC 2013
Déclaration de surfaces (S2 jaune)
Demande d'aides (premier pilier)
DOM - Demande d'aides (iCHN mae)
Déclaration des effectifs animaux
Identification du demandeur
Modification de l'assolement déclaré
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Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la direction départementale des territoires (article R 331-4 du Code rural) :
Publicité Décembre 2012 : cliquez ici |
Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter déposées à la direction départementale des territoires (article R 331-4 du Code rural) :
Publicité Octobre-Novembre 2012 : cliquez ici
Publicité Octobre 2012 : cliquez ici
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Échange
de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
et de droits à produire quotas laitiers
Le dispositif est ouvert aux exploitants agricoles mixtes ou
spécialisés désirant convertir la totalité de leur exploitation
dans l'une des deux productions (viande ou lait).
consultez le communiqué intégral. |
BASSIN
LAITIER NORD-PICARDIE ACHAT DE QUANTITES DE REFERENCES LAITIERES
SUPPLEMENTAIRES POUR LA LIVRAISON DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
DE TRANSFERT SPECIFIQUE SANS TERRE (TSST)
Des quotas laitiers supplémentaires peuvent être attribués à
titre payant aux producteurs laitiers qui en feront la demande,
dans le cadre du dispositif de transfert spécifique sans terre
(TSST)
consultez le communiqué intégral. |
Versement
d’avance sur certaines aides de la PAC
Commission européenne la possibilité de verser une avance sur
les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet
de paiements à partir de début décembre. La Commission a répondu
favorablement à cette demande. consultez
le communiqué intégral. |
Publicité
des demandes d'autorisation d'exploiter déposées
à la direction départementale des territoires
(article R 331-4 du Code rural) :
Publicité Mai et juin
2012 : cliquez
ici |
PRESENTATION
DU DISPOSITIF MISE AUX NORMES DES BATIMENTS POULES : PONDEUSES
BIOLOGIQUES
Les éleveurs de poules pondeuses biologiques peuvent
bénéficier d'une aide de FranceAgriMer pour réaliser
les investissements nécessaires à la mise en conformité
des bâtiments d'élevage avec la réglementation
communautaire.
Cette aide s'adresse aux élevages d'au moins 200 poules
pondeuses. Elle est réservée aux bâtiments
construits avant le 24 août 1999 et nécessitant
des travaux pour agrandir leur superficie par la construction
de vérandas ou pour installer des nids et perchoirs supplémentaires.
Objectif : passer à une densité maximum de 6 poules
par m² avant le 1er janvier 2014. La demande de subvention
doit être adressée à la DDT(M) du département
dans lequel se situe le siège de l'exploitation, au plus
tard le 30 juin 2013. Pour en savoir plus sur le montant et
les modalités d'octroi de cette aide, consultez
le communiqué intégral. |
| Arrêté
en date du 19 mars 2012 relatif aux priorités pour l'attribution
des droits à prime à la vache allaitante issus
de la réserve départementale pour la campagne
2012 |
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Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter
déposées à la direction départementale
des territoires (article R 331-4 du Code rural) :
Publicité juin 2012
: cliquez
ici
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| AIDE
A L'ENGRAISSEMENT DE JEUNES BOVINS
Une aide à l’engraissement de
jeunes bovins est mise en œuvre en France métropolitaine,
à partir de la campagne 2012, afin d’apporter
un soutien à un secteur de production économiquement
fragile et de favoriser l’organisation et la professionnalisation
de la filière au travers de la démarche obligatoire
de contractualisation des producteurs engraisseurs avec les
abatteurs.
Une enveloppe annuelle nationale de 8 millions d’euros
est destinée au financement de l’aide à
l’engraissement de jeunes bovins pour la campagne 2012.
Sont éligibles les producteurs engraisseurs de jeunes
bovins qui produisent en 2012 au moins 50 jeunes bovins
dans le cadre de leur contractualisation avec les abatteurs,
entre la date à laquelle ils respectent les conditions
d’adhésion et de contractualisation et le 31
décembre 2012.
Les jeunes bovins éligibles à
l’aide sont :
• des bovins mâles ou femelles,
• de races à viande ou issus d’un croisement
avec l’une de ces races,
• âgés d’au moins 11 mois et de moins
de 24 mois au moment de leur abattage,
• détenus par le producteur engraisseur pendant
au moins 4 mois sur son exploitation,
• abattus à leur sortie de l’exploitation,
sur le territoire national, au cours de l’année
2012 et dans un délai maximum de sept jours calendaires.
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide
à l’engraissement de jeunes bovins au titre de
la campagne 2012, vous devez déposer une demande auprès
de la DDT dont relève votre siège d’exploitation,
au moyen du formulaire figurant ci-dessous, et fournir les
pièces justificatives nécessaires.
Votre demande doit parvenir à la DDT,
du siège de votre exploitation, au plus tard le 15
mai 2012 (date de réception de votre demande
en DDT).
En 2012, il n’est pas possible de télédéclarer
votre demande d'aide à l’engraissement de jeunes
bovins par Internet sur TelePAC ; pour cette aide, seuls des
dépôts de dossier « papier »
peuvent être effectués.
Télécharger
le formulaire - Dossier PAC • Campagne 2012 - Demande
d’aide à l’engraissement de jeunes bovins
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France Agrimer soutient financièrement le
développement et l'organisation de la filière
des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
(PPAM) au travers de diverses orientations
Un programme d'actions précisant les conditions d'accompagnement
des porteurs de projet pour l'année 2012 a été
validé par le conseil de la filière PPAM.
Les aides octroyées par FranceAgriMer peuvent bénéficier
aux organismes réalisant des opérations à
caractère collectif ou directement aux opérateurs
pour leurs actions spécifiques.
Pour tout renseignement, les services de FranceAgrimer de
la délégation nationale de Volx sont à
votre disposition :
Tél : 04.92.79.34.46
Site internet : www.franceagrimer.fr,
rubrique « aides », dans l'onglet « filières
des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
»
Télécharger
le communiqué
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| Organisation
du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes
agriculteurs :
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Taxe intérieure de consommation
sur les carburants (TIC) 2011
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2011
a reconduit le dispositif de remboursement partiel de TIC
sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel, pour
l'année 2011.
Ce remboursement s'applique également au gazole non
routier pour les véhicules agricoles dont la liste
figure à l'arrêté du 10 décembre
2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier.
Le montant du remboursement n'est pas modifié, il s'élève
à :
- 5 euros par hectolitre pour les quantités de fuel
domestique et gazole non routier acquises entre le 1er janvier
et le 31 décembre 2011,
- 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités
de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre
2011,
- 1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes
de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre
2011.
La procédure de remboursement concerne le même
public, à savoir :
- les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun du matériel
agricole (CUMA),
- les autres sociétés ou personnes morales ayant
une activité agricole au sens des articles L 722-1
à L722-3 du code rural.
Le dossier complet (demande de remboursement et pièces
justificatives) est à déposer avant le 15 avril
2012 à l'adresse suivante :
Direction départementale des finances publiques de
l'Aisne
Cellule remboursement TIC
site du 28 rue Saint Martin
02025 LAON cedex
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Pac
2011 - Paiement du solde
Le paiement des aides PAC 2011 est en cours depuis le 1er décembre
pour les aides du 1er pilier suivantes :
• le solde de l’aide découplée (DPU),
sauf les montants issus du découplage 2011 (prunes, pêches
et poires destinées à la transformation) ainsi
que les dotations au
titre des programmes réserve qui seront versés
au fur et à mesure de la finalisation de l’instruction
des dossiers (avec coefficient stabilisateur de 96,60 % appliqué
aux
paiements de l'aide découplée) ;
• la prime aux protéagineux et l’aide supplémentaire
aux protéagineux :140 € / ha de surfaces en pois,
féveroles et lupin doux, 16 € / ha pour les nouvelles
surfaces en légumineuses fourragères c'est-à-dire
les surfaces en trèfle, luzerne et sainfoin ;
• l’aide aux fruits à coque (dépassement
de 18,77 % de la superficie nationale garantie, d'où
une réduction du montant de l'aide à l'hectare)
;
• solde des aides aux ovins et aux caprins.
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Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter
déposées à la direction départementale
des territoires (article R 331-4 du Code rural) :
Publicité septembre et octobre
2011 : cliquez
ici
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Plan
d'action fruits et légumes :
Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes,
le Ministre de l'agriculture, l'alimentation, de la pêche, de
la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé le 7
septembre dernier un plan d'action doté de 19 millions d'euros.
Ce plan dont l'objectif est à la fois de permettre une amélioration
immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d'aider
au redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer
la pérennité des productions de ce secteur, comprend un ensemble
de mesures conjoncturelles et structurelles.
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J'INNOVATIONS
:
Dotée cette année d'un budget de 2M€, l'initiative « J'INNOVATIONS
» vise à développer la compétitivité d'entreprises agricoles
nouvellement créées et à faire émerger des projets d'investissements
innovants individuels ou en partenariat avec d'autres structures
portés par des jeunes agriculteurs (JA) et générateurs d'emplois
et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux.
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Dispositif d’aide aux investissements
pour l’amélioration des pratiques d’élevage
dans le secteur porcin :
Ce dispositif d'aide pour l'amélioration des pratiques
d'élevage dans le secteur porcin fixe les conditions
et les modalités d'octroi d'un soutien financier aux
éleveurs de porcs, dans le cadre du plan stratégique
2011-2012 relatif à la filière porcine. Il est
destiné à accompagner les investissements directement
liés à l'amélioration des pratiques d'élevage.
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Transferts de droits
PMTVA pour la campagne 2012 :
Les différents transferts de droits :
Les droits à primes sont attachés à l’éleveur.
Lorsque celui-ci fait une cession de droits à primes,
les droits remontent à la réserve, avant d’être
attribués dans le même département aux éleveurs
qui ont déposé une demande de droits et après
avis de la Commission départementale d’orientation
agricole (CDOA). Toutefois, lorsqu’un exploitant cesse
son activité, il peut transférer directement tous
ses droits au nouvel exploitant qui reprend l’intégralité
de son exploitation.
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Communiqué de presse sur
le dégrèvement de la taxe foncière sur
les propriétés non bâties pour les agriculteurs
victimes de la sécheresse
Les propriétaires des terres agricoles situées
dans les zones reconnues au titre des calamités agricoles
par les arrêtés ministériels des 12 et
28 juillet 2011 vont bénéficier d'un dégrèvement
de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, que leurs terres fassent l'objet d'indemnisations
au titre des calamités agricoles ou pas.
La zone reconnue au titre des calamités agricoles couvre
les cantons de Braine, de Château-Thierry, de Charly,
de Condé-en-Brie, de Fère-en-Tardenois, de Neuilly-Saint-Front
et d'Oulchy-le-Château.
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Communiqué de presse concernant
le versement d'une avance sur certaines aides de la PAC
Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement
du territoire a demandé à la Commission européenne
dès début juin, au regard des conditions climatiques,
la possibilité de verser une avance sur les aides directes
de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet de paiements
à partir de début décembre.
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Echange de droits à prime
au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de droits
à produire quotas laitiers
Le dispositif est ouvert aux exploitants agricoles mixtes
ou spécialisés désirant convertir la
totalité de leur exploitation dans l'une des deux productions
(viande ou lait).
Les échanges partiels de DPA en quotas et inversement
sont exclus de la procédure.
Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre
2011 - Équivalence : 4 500 L pour un droit PMTVA cédé.
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Mise aux normes
des bâtiments de gavage des palmipèdes à
foie gras :
Dossier
de demande de subvention plan de mise aux normes bien être
des bâtiments de gavage des palmipèdes gras
Disposition
d'aide à la mise aux normes des bâtiments de gavage
des palmipèdes à foie gras
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| Attribution des droits
à prime issus de la réserve pour la campagne 2011
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Contrôle des structures
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Dispositions d'aide à
la mise aux normes des bâtiments d'élevage de
poules pondeuses
Les dispositions européennes relatives au bien-être
animal établissent les normes minimales pour la protection
des poules pondeuses. L'élevage des poules pondeuses
dans des cages non aménagées sera interdit à
compter du 1er janvier 2012.
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Dispositions d'aide à
la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin
- revalorisation des plafonds d'aide
Afin de permettre aux éleveurs de se conformer aux
normes obligatoires en matière de bien être animal
(places de truies gestantes), un soutien est mis en place
en faveur des éleveurs de porcs.
Cette aide est destinée à accompagner les investissements
directement liés à la mise aux normes des places
de truies gestantes au regard des dispositions relatives au
bien-être animal.
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Campagne PAC
2011
Télédéclaration du dossier PAC
2011
La période de dépôt des dossiers de déclaration
de surfaces 2011 débute le vendredi 1er avril 2011
pour se terminer le lundi 16 mai 2011 inclus. Cette année,
le service Agriculture accueillera, sur rendez-vous, les exploitants
agricoles de l'Aisne dans les locaux de la direction départementale
des territoires au 50 boulevard de Lyon à LAON.
Notice d'information TELEPAC :
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Télédéclaration
du dossier Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
2011
La période de dépôt des dossiers PMTVA débute
le 1er mars 2011 et se termine le 16 mai 2011 inclus.
Cette année, vous pouvez réaliser cette déclaration
sous format papier ou sous format électronique. Toutefois
vous ne recevez plus de formulaire « papier » pour
la campagne 2011. Cependant, si vous n'avez pas la possibilité
de télédéclarer le dossier de prime au
maintien du troupeau de vaches allaitantes (dans le cas où
vous n'auriez pas INTERNET), vous pourrez réclamer la
« version papier », uniquement par écrit,
à la DDT / Service Agriculture, 50, boulevard de Lyon
02011 LAON cedex.
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DEMANDE DE REMBOURSEMENT
PARTIEL DE TIC au titre de 2010 pour : le FUEL-OIL DOMESTIQUE
(FOD), le FIOUL LOURD (FL) , le GAZ NATUREL (GN) ACHETÉ(S)
POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES DU 1er JANVIER 2010 AU 31
DECEMBRE 2010
Le dispositif de remboursement de la TIC est reconduit pour
2010. Les demandes doivent être déposées
au plus tard le 15 avril 2011.
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Télédéclaration
du dossier Aides aux ovins et aux caprins 2011
La période de dépôt des dossiers papiers
débute le 1er janvier 2011 (pour les dossiers télédéclarés
le 7 janvier 2011) et se termine le 31 janvier 2011 inclus.
La « Télédéclaration » sera
le principe retenu et appliqué, en 2011, dès
lors que les éleveurs prendront préalablement
rendez-vous avec le Service Agriculture de la Direction Départementale
des Territoires (DDT).
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Le suivi des aides via «
TELEPAC »
Le versement des soldes de différentes aides directes
de la campagne 2010 a commencé le 1er décembre
2010. Ce versement comprend le solde de l'aide découplée
(DPU), le découplage 2010 et les dotations réserve,
prévus dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan
de santé de la PAC, le paiement de certaines aides
liées à la surface ainsi que des nouveaux soutiens
spécifiques.
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Programme apicole pour la période
2011-2013
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et
de la pêche a mis en place pour la période 2011-2013
un programme d'aide en faveur des agriculteurs qui se sont
heurtés depuis quelques années à de nombreuses
difficultés économiques et techniques.
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Gestion des références
en herbe au titre de la conditionnalité des aides de
la Politique Agricole Commune (PAC)
A partir de la campagne 2011, les exploitants agricoles bénéficiant
des aides de la PAC sont soumis au maintien des surfaces en
herbe (prairies permanentes, temporaires et landes et parcours),
déclarées en 2010...
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Transfert spécifique de
quotas laitiers sans terre
La mise en oeuvre de ce dispositif est désormais généralisée
à tous les départements, mais ne sera toutefois
possible que si les demandes d'ACAL n'ont pas été
entièrement satisfaites par les différents financements
au niveau régional.
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Edition 2011 des Trophées
de l'agriculture durable
Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
lance l' édition 2011 des Trophées de l'agriculture
durable.
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Programme d'aide à la cessation
d'activité laitière (ACAL)
Le dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon
total ou partiel de la production laitière est mis
en oeuvre pour la campagne laitière 2010-2011.
Télécharger
le communiqué complet
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DEROGATION POUR L'EXPLOITATION
DES JACHERES
Au regard des données climatiques et de la production
des fourrages, le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche a décidé d'autoriser, pour
la campagne 2010, l'utilisation des jachères pour l'alimentation
animale dans un certain nombre de départements, dont
l'Aisne.
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Découplage
2010 :
correction données physiques élémentaires,
circonstances exceptionnelles intervenues entre le 1er janvier
2005 et le 15 mai 2010
- formulaire
de demande de prise en compte d'un changement de statut ou de
dénomination juridique
- formulaire
de demande de prise en compte d'une donation
- formulaire
de demande de prise en compte d'une fusion d'exploitations
- formulaire
de demande de prise en compte d'une scission d'exploitations
- formulaire
de demande de prise en compte d'un héritage d'exploitation
- formulaire
de déclaration de données complémentaires
pour le soutien spécifique "herbe"
- formulaire
de déclaration de données complémentaires
pour le soutien spécifique "légumes"
- formulaire
de déclaration de données complémentaires
pour le soutien spécifique "mais"
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PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
(PPE)
Un dispositif d'aide aux investissements liés aux économies
d'énergie et à la production d'énergies
renouvelables (EnR) est ouvert depuis 2009 : le Plan de Performance
Energétique.
La gestion du Plan Performance Energétique (PPE) est
soumise à appel à candidature.
Un arrêté préfectoral régional
est publié à chaque appel à candidature.
Un diagnostic préalable de l'exploitation doit être
réalisé par un technicien agréé
par une DDT (Direction Départementale des Territoires)
.
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Assurance récolte en 2010
L'assurance récolte, mise en place en 2010, en application
des articles 68, 69 et 70 du règlement (CE) n°73/2009
(bilan de santé de la PAC), dans le cadre de la politique
de gestion des risques, prend en charge, au maximum, 65 %
de la prime payée par l'exploitant.
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Demande ou cession de droits
définitifs vaches allaitantes - campagne 2011
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Transfert spécifique de
quotas laitiers sans terre
Le dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers
sans terre est reconduit pour la campagne laitière
2009/2010.
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| Protection
des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
: cliquer ici |
Avis aux éleveurs
de vaches allaitantes
Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes Prime au
Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes.
|
Aide à la
construction et l’aménagement des serres et d’aires
de cultures dans le secteur de l’horticulture ornementale
et de la pépinière
|
Evolution
de la réglementation relative aux Bonnes Conditions agricoles
et environnementales de la conditionnalité des aides
du premier et deuxième piliers de la PAC pour la campagne
2009
Le versement des aides du premier et deuxième piliers
est conditionné au respect d’un certain nombre
d’engagements liés à la conditionnalité.
L’ensemble de ces engagements sont regroupés en
quatre domaines dont celui des Bonnes Conditions Agricoles et
environnementales (BCAE).
|
Chardon : la lutte officielle,
réglementée, n'est pas obligatoire en Picardie
:
Télécharger
le document
|
Programme d’aide
à la cessation d’activité laitière
(ACAL) :
Note
d'information sur le programme d’aide à la cessation
d’activité laitière (ACAL) : téléchargeable
ici
|
Prime à l' abattage
:
Note
d'information sur le dispositif de déclaration de participation
PAB : téléchargeable ici
|
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Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
[ 20 février 2008 ]
Les imprimés pour constituer un dossier de Prime au
Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes ont été
adressés aux éleveurs par la Direction Départementale
de l'Agriculture et de la Forêt.
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