| AIDE A L'ENGRAISSEMENT DE JEUNES BOVINS
Une aide à l’engraissement de jeunes bovins est mise en œuvre en France métropolitaine, à partir de la campagne 2012, afin d’apporter un soutien à un secteur de production économiquement fragile et de favoriser l’organisation et la professionnalisation de la filière au travers de la démarche obligatoire de contractualisation des producteurs engraisseurs avec les abatteurs.
Une enveloppe annuelle nationale de 8 millions d’euros est destinée au financement de l’aide à l’engraissement de jeunes bovins pour la campagne 2012.
Sont éligibles les producteurs engraisseurs de jeunes bovins qui produisent en 2012 au moins 50 jeunes bovins dans le cadre de leur contractualisation avec les abatteurs, entre la date à laquelle ils respectent les conditions d’adhésion et de contractualisation et le 31 décembre 2012.
Les jeunes bovins éligibles à l’aide sont :
• des bovins mâles ou femelles,
• de races à viande ou issus d’un croisement avec l’une de ces races,
• âgés d’au moins 11 mois et de moins de 24 mois au moment de leur abattage,
• détenus par le producteur engraisseur pendant au moins 4 mois sur son exploitation,
• abattus à leur sortie de l’exploitation, sur le territoire national, au cours de l’année 2012 et dans un délai maximum de sept jours calendaires.
Si vous souhaitez bénéficier de l’aide à l’engraissement de jeunes bovins au titre de la campagne 2012, vous devez déposer une demande auprès de la DDT dont relève votre siège d’exploitation, au moyen du formulaire figurant ci-dessous, et fournir les pièces justificatives nécessaires.
Votre demande doit parvenir à la DDT, du siège de votre exploitation, au plus tard le 15 mai 2012 (date de réception de votre demande en DDT).
En 2012, il n’est pas possible de télédéclarer votre demande d'aide à l’engraissement de jeunes bovins par Internet sur TelePAC ; pour cette aide, seuls des dépôts de dossier « papier » peuvent être effectués.
Télécharger le formulaire - Dossier PAC • Campagne 2012 -
Demande d’aide à l’engraissement de jeunes bovins
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France Agrimer soutient financièrement le développement et l'organisation de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) au travers de diverses orientations
Un programme d'actions précisant les conditions d'accompagnement des porteurs de projet pour l'année 2012 a été validé par le conseil de la filière PPAM.
Les aides octroyées par FranceAgriMer peuvent bénéficier aux organismes réalisant des opérations à caractère collectif ou directement aux opérateurs pour leurs actions spécifiques.
Pour tout renseignement, les services de FranceAgrimer de la délégation nationale de Volx sont à votre disposition :
Tél : 04.92.79.34.46
Site internet : www.franceagrimer.fr, rubrique « aides », dans l'onglet « filières des plantes à parfum, aromatiques et médicinales »
Télécharger le communiqué |
| Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des
jeunes agriculteurs
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| Taxe intérieure de consommation sur les carburants (TIC) 2011
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2011 a reconduit le dispositif de remboursement partiel de TIC sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel, pour l'année 2011.
Ce remboursement s'applique également au gazole non routier pour les véhicules agricoles dont la liste figure à l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier.
Le montant du remboursement n'est pas modifié, il s'élève à :
- 5 euros par hectolitre pour les quantités de fuel domestique et gazole non routier acquises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011,
- 1,665 euros par 100 kilogrammes net pour les quantités de fuel lourd acquises entre le 1er janvier et 31 décembre 2011,
- 1,071 euros par millier de kilowattheures pour les volumes de gaz acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
La procédure de remboursement concerne le même public, à savoir :
- les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
- les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L 722-1 à L722-3 du code rural.
Le dossier complet (demande de remboursement et pièces justificatives) est à déposer avant le 15 avril 2012 à l'adresse suivante :
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Cellule remboursement TIC
site du 28 rue Saint Martin
02025 LAON cedex
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Pac 2011 - Paiement du solde
Le paiement des aides PAC 2011 est en cours depuis le 1er décembre pour les aides du
1er pilier suivantes :
• le solde de l’aide découplée (DPU), sauf les montants issus du découplage 2011
(prunes, pêches et poires destinées à la transformation) ainsi que les dotations au
titre des programmes réserve qui seront versés au fur et à mesure de la finalisation
de l’instruction des dossiers (avec coefficient stabilisateur de 96,60 % appliqué aux
paiements de l'aide découplée) ;
• la prime aux protéagineux et l’aide supplémentaire aux protéagineux :140 € /
ha de surfaces en pois, féveroles et lupin doux, 16 € / ha pour les nouvelles
surfaces en légumineuses fourragères c'est-à-dire les surfaces en trèfle, luzerne et
sainfoin ;
• l’aide aux fruits à coque (dépassement de 18,77 % de la superficie nationale
garantie, d'où une réduction du montant de l'aide à l'hectare) ;
• solde des aides aux ovins et aux caprins.
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des demandes d'autorisation d'exploiter déposées
à la direction départementale des territoires
(article R 331-4 du Code rural) :
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septembre et octobre 2011 : cliquez
ici
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Plan
d'action fruits et légumes :
Face à la crise que traverse le secteur des fruits et légumes,
le Ministre de l'agriculture, l'alimentation, de la pêche, de
la ruralité et de l'aménagement du territoire a annoncé le 7
septembre dernier un plan d'action doté de 19 millions d'euros.
Ce plan dont l'objectif est à la fois de permettre une amélioration
immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur, d'aider
au redressement des entreprises les plus en difficultés et d'assurer
la pérennité des productions de ce secteur, comprend un ensemble
de mesures conjoncturelles et structurelles.
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J'INNOVATIONS
:
Dotée cette année d'un budget de 2M€, l'initiative « J'INNOVATIONS
» vise à développer la compétitivité d'entreprises agricoles
nouvellement créées et à faire émerger des projets d'investissements
innovants individuels ou en partenariat avec d'autres structures
portés par des jeunes agriculteurs (JA) et générateurs d'emplois
et de valeur ajoutée dans les territoires ruraux.
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Dispositif
d’aide aux investissements pour l’amélioration
des pratiques d’élevage dans le secteur porcin
:
Ce dispositif d'aide pour l'amélioration des pratiques
d'élevage dans le secteur porcin fixe les conditions
et les modalités d'octroi d'un soutien financier aux
éleveurs de porcs, dans le cadre du plan stratégique
2011-2012 relatif à la filière porcine. Il est
destiné à accompagner les investissements directement
liés à l'amélioration des pratiques d'élevage.
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Transferts
de droits PMTVA pour la campagne 2012 :
Les différents transferts de droits :
Les droits à primes sont attachés à l’éleveur.
Lorsque celui-ci fait une cession de droits à primes,
les droits remontent à la réserve, avant d’être
attribués dans le même département aux éleveurs
qui ont déposé une demande de droits et après
avis de la Commission départementale d’orientation
agricole (CDOA). Toutefois, lorsqu’un exploitant cesse
son activité, il peut transférer directement tous
ses droits au nouvel exploitant qui reprend l’intégralité
de son exploitation.
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Communiqué
de presse sur le dégrèvement de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties pour les
agriculteurs victimes de la sécheresse
Les propriétaires des terres agricoles situées
dans les zones reconnues au titre des calamités agricoles
par les arrêtés ministériels des 12 et
28 juillet 2011 vont bénéficier d'un dégrèvement
de la taxe foncière sur les propriétés
non bâties, que leurs terres fassent l'objet d'indemnisations
au titre des calamités agricoles ou pas.
La zone reconnue au titre des calamités agricoles couvre
les cantons de Braine, de Château-Thierry, de Charly,
de Condé-en-Brie, de Fère-en-Tardenois, de Neuilly-Saint-Front
et d'Oulchy-le-Château.
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Communiqué
de presse concernant le versement d'une avance sur certaines
aides de la PAC
Le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement
du territoire a demandé à la Commission européenne
dès début juin, au regard des conditions climatiques,
la possibilité de verser une avance sur les aides directes
de la PAC. Celles-ci font normalement l’objet de paiements
à partir de début décembre.
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Echange
de droits à prime au maintien du troupeau de vaches
allaitantes et de droits à produire quotas laitiers
Le dispositif est ouvert aux exploitants agricoles mixtes
ou spécialisés désirant convertir la
totalité de leur exploitation dans l'une des deux productions
(viande ou lait).
Les échanges partiels de DPA en quotas et inversement
sont exclus de la procédure.
Date limite de dépôt des candidatures : 31 octobre
2011 - Équivalence : 4 500 L pour un droit PMTVA cédé.
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Mise aux
normes des bâtiments de gavage des palmipèdes à
foie gras :
Dossier
de demande de subvention plan de mise aux normes bien être
des bâtiments de gavage des palmipèdes gras
Disposition
d'aide à la mise aux normes des bâtiments de gavage
des palmipèdes à foie gras
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SUBVENTIONS
AU TITRE DU PLAN VEGETAL POUR L'ENVIRONNEMENT
Le PVE est un dispositif d'aide aux investissements à
vocation environnementale.
Ce plan s'inscrit dans la durée. Il est intégré
dans la programmation du FEADER 2007-2013.
L'enjeu principal de cette mesure est la reconquête de
la qualité des eaux pour laquelle la France a pris des
engagements importants.
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| Attribution des
droits à prime issus de la réserve pour la campagne
2011
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Contrôle
des structures
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Dispositions d'aide à la mise aux normes des bâtiments
d'élevage de poules pondeuses
Les dispositions européennes relatives au bien-être
animal établissent les normes minimales pour la protection
des poules pondeuses. L'élevage des poules pondeuses
dans des cages non aménagées sera interdit à
compter du 1er janvier 2012.
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Dispositions d'aide à la mise aux normes des bâtiments
d'élevage porcin - revalorisation des plafonds d'aide
Afin de permettre aux éleveurs de se conformer aux
normes obligatoires en matière de bien être animal
(places de truies gestantes), un soutien est mis en place
en faveur des éleveurs de porcs.
Cette aide est destinée à accompagner les investissements
directement liés à la mise aux normes des places
de truies gestantes au regard des dispositions relatives au
bien-être animal.
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Campagne
PAC 2011
Télédéclaration du dossier PAC
2011
La période de dépôt des dossiers de déclaration
de surfaces 2011 débute le vendredi 1er avril 2011
pour se terminer le lundi 16 mai 2011 inclus. Cette année,
le service Agriculture accueillera, sur rendez-vous, les exploitants
agricoles de l'Aisne dans les locaux de la direction départementale
des territoires au 50 boulevard de Lyon à LAON.
Notice d'information TELEPAC :
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Télédéclaration
du dossier Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
2011
La période de dépôt des dossiers PMTVA débute
le 1er mars 2011 et se termine le 16 mai 2011 inclus.
Cette année, vous pouvez réaliser cette déclaration
sous format papier ou sous format électronique. Toutefois
vous ne recevez plus de formulaire « papier » pour
la campagne 2011. Cependant, si vous n'avez pas la possibilité
de télédéclarer le dossier de prime au
maintien du troupeau de vaches allaitantes (dans le cas où
vous n'auriez pas INTERNET), vous pourrez réclamer la
« version papier », uniquement par écrit,
à la DDT / Service Agriculture, 50, boulevard de Lyon
02011 LAON cedex.
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DEMANDE
DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC au titre de 2010 pour : le FUEL-OIL
DOMESTIQUE (FOD), le FIOUL LOURD (FL) , le GAZ NATUREL (GN)
ACHETÉ(S) POUR LES ACTIVITÉS AGRICOLES DU 1er
JANVIER 2010 AU 31 DECEMBRE 2010
Le dispositif de remboursement de la TIC
est reconduit pour 2010. Les demandes doivent être déposées
au plus tard le 15 avril 2011.
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Télédéclaration
du dossier Aides aux ovins et aux caprins 2011
La période de dépôt des dossiers papiers
débute le 1er janvier 2011 (pour les dossiers télédéclarés
le 7 janvier 2011) et se termine le 31 janvier 2011 inclus.
La « Télédéclaration » sera
le principe retenu et appliqué, en 2011, dès
lors que les éleveurs prendront préalablement
rendez-vous avec le Service Agriculture de la Direction Départementale
des Territoires (DDT).
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Le
suivi des aides via « TELEPAC »
Le versement des soldes de différentes aides directes
de la campagne 2010 a commencé le 1er décembre
2010. Ce versement comprend le solde de l'aide découplée
(DPU), le découplage 2010 et les dotations réserve,
prévus dans le cadre de la mise en oeuvre du bilan
de santé de la PAC, le paiement de certaines aides
liées à la surface ainsi que des nouveaux soutiens
spécifiques.
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Programme
apicole pour la période 2011-2013
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et
de la pêche a mis en place pour la période 2011-2013
un programme d'aide en faveur des agriculteurs qui se sont
heurtés depuis quelques années à de nombreuses
difficultés économiques et techniques.
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Gestion
des références en herbe au titre de la conditionnalité
des aides de la Politique Agricole Commune (PAC)
A partir de la campagne 2011, les exploitants agricoles bénéficiant
des aides de la PAC sont soumis au maintien des surfaces en
herbe (prairies permanentes, temporaires et landes et parcours),
déclarées en 2010...
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Transfert
spécifique de quotas laitiers sans terre
La mise en oeuvre de ce dispositif est désormais généralisée
à tous les départements, mais ne sera toutefois
possible que si les demandes d'ACAL n'ont pas été
entièrement satisfaites par les différents financements
au niveau régional.
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Edition
2011 des Trophées de l'agriculture durable
Le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
lance l' édition 2011 des Trophées de l'agriculture
durable.
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Programme d'aide
à la cessation d'activité laitière (ACAL)
Le dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon
total ou partiel de la production laitière est mis
en oeuvre pour la campagne laitière 2010-2011.
Télécharger
le communiqué complet
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DEROGATION
POUR L'EXPLOITATION DES JACHERES
Au regard des données climatiques et de la production
des fourrages, le Ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche a décidé d'autoriser, pour
la campagne 2010, l'utilisation des jachères pour l'alimentation
animale dans un certain nombre de départements, dont
l'Aisne.
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Découplage
2010 :
correction données physiques élémentaires,
circonstances exceptionnelles intervenues entre le 1er janvier
2005 et le 15 mai 2010
- formulaire
de demande de prise en compte d'un changement de statut ou de
dénomination juridique
- formulaire
de demande de prise en compte d'une donation
- formulaire
de demande de prise en compte d'une fusion d'exploitations
- formulaire
de demande de prise en compte d'une scission d'exploitations
- formulaire
de demande de prise en compte d'un héritage d'exploitation
- formulaire
de déclaration de données complémentaires
pour le soutien spécifique "herbe"
- formulaire
de déclaration de données complémentaires
pour le soutien spécifique "légumes"
- formulaire
de déclaration de données complémentaires
pour le soutien spécifique "mais"
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PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (PPE)
Un dispositif d'aide aux investissements liés aux économies
d'énergie et à la production d'énergies
renouvelables (EnR) est ouvert depuis 2009 : le Plan de Performance
Energétique.
La gestion du Plan Performance Energétique (PPE) est
soumise à appel à candidature.
Un arrêté préfectoral régional
est publié à chaque appel à candidature.
Un diagnostic préalable de l'exploitation doit être
réalisé par un technicien agréé
par une DDT (Direction Départementale des Territoires)
.
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Assurance
récolte en 2010
L'assurance récolte, mise en place en 2010, en application
des articles 68, 69 et 70 du règlement (CE) n°73/2009
(bilan de santé de la PAC), dans le cadre de la politique
de gestion des risques, prend en charge, au maximum, 65 %
de la prime payée par l'exploitant.
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Demande ou cession de droits définitifs vaches allaitantes
- campagne 2011
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Transfert
spécifique de quotas laitiers sans terre
Le dispositif de transfert spécifique de quotas laitiers
sans terre est reconduit pour la campagne laitière
2009/2010.
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| Protection
des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
: cliquer ici |
Avis aux
éleveurs de vaches allaitantes
Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes Prime au
Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes.
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Aide à la construction
et l’aménagement des serres et d’aires de
cultures dans le secteur de l’horticulture ornementale
et de la pépinière
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Evolution
de la réglementation relative aux Bonnes Conditions agricoles
et environnementales de la conditionnalité des aides
du premier et deuxième piliers de la PAC pour la campagne
2009
Le versement des aides du
premier et deuxième piliers est conditionné au
respect d’un certain nombre d’engagements liés
à la conditionnalité. L’ensemble de ces
engagements sont regroupés en quatre domaines dont celui
des Bonnes Conditions Agricoles et environnementales (BCAE).
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Chardon
: la lutte officielle, réglementée, n'est pas
obligatoire en Picardie :
Télécharger
le document
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Programme
d’aide à la cessation d’activité laitière
(ACAL) :
Note
d'information sur le programme d’aide à la cessation
d’activité laitière (ACAL) : téléchargeable
ici
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Prime
à l' abattage :
Note
d'information sur le dispositif de déclaration de participation
PAB : téléchargeable ici
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Prime
au maintien du troupeau de vaches allaitantes [
20 février 2008 ]
Les imprimés pour
constituer un dossier de Prime au Maintien du Troupeau de
Vaches Allaitantes ont été adressés aux
éleveurs par la Direction Départementale de
l'Agriculture et de la Forêt.
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