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Tribunaux de commerce 2011
Arrêté relatifs à l'organisation des élections aux tribunaux de commerce de SOISSONS et SAINT-QUENTIN, arrêtés qui font office de convocation aux électeurs (vote par correspondance) :
Télécharger l'arrêté pour Saint-Quentin
Télécharger l'arrêté pour Soissons
Elections aux chambres de métiers
Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les modalités de recevabilité des candidatures pour le renouvellement intégral des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aisne
Elections au conseil régional de la propriété forestière
Projet de liste électorale pour les élections au conseil régional de la propriété forestière
Elections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux :
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Arrêté
et
Liste électorale pour le ressort du Tribunal paritaire des baux ruraux de LAON
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Arrêté
et
Liste électorale pour le ressort du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-QUENTIN
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Arrêté
et
Liste électorale pour le ressort du Tribunal paritaire des baux ruraux de SOISSONS
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Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
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Circulaire 2009-37 du 25 juin 2009
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Communiqué de presse du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Elections prud'homales du 3 décembre 2008
Dernière mise à jour le
16
septembre
2011
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