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Accueil > Entreprises > commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)

Vous souhaitez ouvrir une surface de vente accessible au public de plus de 1000 m² :


Pièces à fournir ( arrêté du 21 août 2009 paru au journal officiel du 27 août 2009 ).

Dossier à déposer en 13 exemplaires ou plus suivant la zone de chalandise au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) à la préfecture de l'Aisne (Mission du développement durable - Valérie BOUDOUX, Tel. 03.23.21.83.43, pref-bureau-mdd@aisne.gouv.fr . )

Une décision de la CDAC interviendra dans les 2 mois à compter de la date d'enregistrement du dossier complet.

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Dernière mise à jour le 30 mars 2012
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