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Covid 19 - Réouverture au public des services de la préfecture et des sous-préfectures

 
 
Covid 19 - Réouverture au public des services de la préfecture et des sous-préfectures

Les services de la préfecture et des sous-préfectures ont dû être fermés au public en raison du confinement, le 16 mars dernier. Toutefois, ils n’ont jamais cessé de fonctionner puisque les plans de continuité d’activité ont été mis en œuvre et les services chargés de la gestion de la crise sanitaire (cabinet du préfet, sécurité et protection civile, systèmes d’information et de communication, affaires économiques et sociales, services chargés du paiement des dépenses et des subventions de l’État, etc.) ont conduit leurs missions sans interruption.

Par ailleurs, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont restés joignables par téléphone ou par les adresses de messagerie électronique indiqués sur le site internet de la préfecture (www.aisne.gouv.fr , rubrique « Démarches administratives »). Enfin, un grand nombre de démarches étaient réalisables sur internet, en particulier celles liées aux certificats d’immatriculation des véhicules (« cartes grises ») et aux permis de conduire.

À partir du 11 mai, les services de la préfecture et des sous-préfectures vont progressivement être ouverts à nouveau au public, au rythme de la sortie du confinement, mais avec des conditions particulières d’accueil des usagers, qui sera ainsi assuré uniquement sur rendez-vous. Les usagers sont invités à porter un masque lorsqu’ils se rendent (sur rendez-vous) dans les locaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture, et à respecter les règles de distanciation physique mises en place au sein et aux abords de ceux-ci.

1. Bureau de la nationalité

Accueil des ressortissants étrangers

Attention : à compter du 14 mai 2020, l’accueil des ressortissants étrangers se fera uniquement sur rendez-vous.

À compter du 14 mai 2020 seule la remise de titres de séjour se fera, sur rendez-vous donnés téléphoniquement par le bureau de la nationalité.

À compter du 2 juin 2020 :

  • toutes les personnes dont le rendez-vous a été annulé pendant la période du 15 mars au 24 avril 2020 seront reçues sur rendez-vous, donnés téléphoniquement par le bureau de la nationalité ;
  • des créneaux horaires pour la prise de rendez-vous pour les nouvelles demandes de titre de séjour seront mis en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Aisne : www.aisne.gouv.fr .

Afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de vous déplacer seul(e). Il est également recommandé de venir avec un masque et un stylo-bille.

Séjour des ressortissants étrangers

  • Renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour : il convient de transmettre la demande à l’adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr ou par téléphone au 03.23.21.84.20.
  • Renouvellement des attestations des demandes d’asile : il convient de transmettre la demande à l’adresse pref-asile@aisne.gouv.fr
  • Concernant les documents de circulation pour mineur :les modalités restent inchangées. Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sous enveloppe, par voie postale.
  • Concernant les échanges de permis étrangers :

    les ressortissants d'un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen et souhaitant demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen et possédant un visa long séjour valant titre de séjour ou un premier titre de séjour peuvent solliciter un rendez-vous par mail sur l’adresse pref-pcetranger@aisne.gouv.fr .

  • Concernant les demandes de prolongation de visa :

Les demandes de prolongation de visa court-séjour (impossibilité de retourner dans votre pays d'origine car votre pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ou parce que votre pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ou parce que les liaisons aériennes ont été interrompues) devront être envoyées, à l’adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr , avec copie du passeport et du visa de l’intéressé avec le motif de ses difficultés à rentrer dans son pays d'origine. Un rendez-vous sera donné par mail.

Rappel sur la validité des titres de séjour

Les personnes disposant d’un titre de séjour expiré ou en fin de validité voient leurs droits prolongés : la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours (cf. art 24 de l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant divers mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19) :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, qu’elle qu’en soit la nature (à l’exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger) ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

La validité des attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.

Les demandes de renseignements se font uniquementpar mail à l'adresse pref-bureau-nationalites@aisne.gouv.fr ou par téléphone au numéro suivant au 03.23.21.84.20.

À partir du 11 mai, le bureau de la nationalité de la préfecture va prendre contact par SMS avec les usagers dont le titre de séjour a été fabriqué, afin qu’ils puissent venir le retirer. Pour les titres qui ne nécessitent pas de prises d’empreintes, ces titres pourront être adressés par voie postale. Une expérimentation de la transmission du timbre fiscal électronique par message électronique va être lancée, afin d’étendre l’envoi postal aux titres qui nécessitent un paiement de droits.

2. Consultations médicales et commissions médicales du permis de conduire

En fonction des disponibilités des médecins, qui sont différentes selon les sites, les rendez-vous peuvent d’ores et déjà être choisis sur le site internet de la préfecture (rubrique « Démarches administratives » / Prendre un rendez-vous) où ils seront prochainement mis en ligne, en vue d’une réouverture de ces consultations sur tous les sites d’ici le 18 mai.

3. Accès aux points d’accueil numériques

La préfecture et les sous-préfectures disposent de points d’accueil numériques (PAN) où les usagers en situation d’illectronisme ou qui ne disposent pas d’un accès à internet peuvent réaliser leurs démarches avec une aide. Cela concerne en majorité les certificats d’immatriculation des véhicules et les permis de conduire.

Tous les points d’accueil numérique sont actuellement en cours d’aménagement, afin de respecter les règles de distanciation imposées par le contexte sanitaire et permettre d’assurer le service de conseil en toute sécurité pour les usagers et les agents de l’État.

Leur accès sera possible après une prise de rendez-vous par téléphone à la préfecture ou à la sous-préfecture. La date d’ouverture de ces PAN sera communiquée ultérieurement.

4. Autres démarches

Les usagers sont invités à privilégier un envoi de leurs questions et de leurs dossiers par voie électronique, en utilisant les adresses fonctionnelles figurant sur le site internet de la préfecture ou le formulaire de contact.

Pour les questions liées à la gestion de la crise sanitaire, les contacts se font prioritairement par voie électronique :

• pour les particuliers : pref-covid19@aisne.gouv.fr ;

• pour les entreprises : pref-covid19-entreprises@aisne.gouv.fr ;

• pour les maires : pref-covid19-maires@aisne.gouv.fr.