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Élections municipales

 
 
Élections municipales

Les élections municipales et communautaires auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
Covid-19 : recommandations sur l'organisation des élections municipales

Afin d’assurer la tenue des élections municipales dans des conditions adaptées à la situation sanitaire, les recommandations suivantes ont été faites dans le but de maintenir la vie démocratique du pays tout en protégeant les plus fragiles.

Rappeler et appliquer les recommandations sanitaires

Dans chacun des bureaux de vote, les recommandations sanitaires seront affichées.

Les gestes barrières seront favorisés lors du vote : lavage des mains avant et après le vote, respect de règles de distance, y compris par une signalétique, et limitation du contact physique entre électeurs, scrutateurs et membres du bureau de vote.

Les électeurs sont encouragés à apporter leur propre stylo à billes de couleur noire ou bleue.

Renforcer les mesures de protection des personnes les plus fragiles

Les présidents des bureaux de vote devront prendre les mesures utiles à l’accomplissement du vote par les électeurs les plus fragiles, en particulier ceux âgés de plus de 70 ans, dans les conditions les plus favorables à leur protection.

A cet égard, après la vérification de l’identité de l’électeur, les intéressés pourront bénéficier de dispositions visant à accélérer leur passage.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures sont à la disposition des maires pour les accompagner dans l’organisation matérielle des élections dans des conditions conformes à ces recommandations.

Plus d'informations?

Les candidatures sont consultables ici : https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/002/002A.html .

Pour en savoir plus sur les élections (guides des candidats, validité des bulletins pour les communes de moins de 1000 habitants), consultez notre rubrique dédiée : http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-municipales-mars-2020

Voter par procuration

Qu’est-ce que la procuration ?

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par l’électeur de son choix. Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire :

  • soit utiliser le formulaire disponible sur internet sur http://service-public.fr/ : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal ;
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Compte tenu des délais postaux, il est conseillé d’établir sa procuration le plus tôt possible. Le mandataire ne reçoit plus de volet procuration. C’est au mandant de le prévenir de sa démarche. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Mesures spécifiques dans le cadre du Covid-19

Lundi 9 mars, le ministre de l’Intérieur, a pris des mesures pour favoriser l’exercice du droit de vote à l’occasion de la tenue des élections dans les meilleures conditions, compte tenu du contexte sanitaire. L’établissement de procurations sera favorisé pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi que pour les personnes vulnérables.

Conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire, de la police nationale ou de la gendarmerie, de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19. En particulier, les personnes malades, faisant l’objet d’une mesure de confinement ou d’une prescription médicale de maintien à domicile devront porter un masque, de même que l’autorité chargée de recueillir cette demande de procuration.

Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement, par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que « délégué de l’officier de police judiciaire ». Il pourra s’agir du directeur de cet établissement ou de tout autre agent désigné y travaillant.

Ce statut permettra à la personne désignée, agissant sous le contrôle du juge d’instance et de l’officier de police judiciaire, de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.

Pas de date limite pour établir les procurations

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration, il est néanmoins rappelé aux électeurs qu’ils doivent faire leur demande au plus tôt possible afin d’éviter toute difficulté par rapport aux délais d’acheminement des procurations.

L’autorité compétente pour établir la procuration ne peut refuser de le faire pour le motif que la demande serait tardive. Le défaut de réception de la procuration par le maire de la commune d’inscription fait cependant obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin. En fonction de la durée de validité choisie par le mandant, la procuration pourra en revanche être utilisée pour un éventuel second tour.

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux,
  • être inscrit sur la même liste électorale et dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Qui peut voter par procuration ?

Trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration :

  • les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
  • les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.