Carte d'identité

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Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à partir du 14 mars 2017

De nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sont mises en œuvre dans notre département depuis le mardi 14 mars 2017.

Cette réorganisation s’inscrit dans le cadre global du plan « Préfecture Nouvelle Génération » qui constitue une réforme profonde des missions des préfectures et des sous-préfectures. Il s’agit d’adapter le réseau territorial de l’administration pour mieux répondre aux attentes, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude et de simplification administrative.

Dans ce cadre, il s’agit d’abord d’optimiser le traitement des demandes de CNI en s’appuyant sur le recours aux téléprocédures. Les demandes se feront dorénavant de façon privilégiée, sous format numérique. L’instruction des dossiers de demande de CNI est transféré des préfectures et sous-préfectures vers les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) à vocation interdépartementale. Ainsi, pour l’ensemble de la région Hauts-de-France, le CERT en charge des CNI est localisé à Arras.

Ensuite, l’objectif de cette réforme consiste en l’amélioration de la lutte contre la fraude. l’enregistrement des demandes de CNI s’effectuera désormais dans une application unique sécurisée dénommée « Titres électroniques sécurisés » (TES). Lors de la demande de CNI, les empreintes du demandeur seront numérisées, comme c’est déjà le cas pour les demandes de passeports depuis 2010. Une prise d’empreinte aura également lieu lors du retrait du titre.

Enfin, cette réforme participe à la simplification des démarches administratives. Depuis le 14 mars 2017, chacun peut, comme pour la procédure des passeports, effectuer sa demande de CNI dans n’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil. Elle n’est donc plus liée à la commune de résidence. L’usager devra cependant se rendre à nouveau dans la mairie où il a effectué la demande afin d’y retirer sa carte.

Dans le département de l’Aisne, 21 communes sont équipées d’un dispositif de recueil.

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> Télécharger les horaires d’ouverture et modalités d’accueil pour les 21 communes équipées de dispositifs de recueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger le dépliant d’information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> Télécharger la carte des mairies équipées d’un dispositif de recueil de données - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Toutes les démarches relevant du ministère de l’Intérieur (carte d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation) ont désormais un site dédié : www.demarches.interieur.gouv.fr 

Les usagers ont également la possibilité de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour plus d'informations sur la pré-demande en ligne, cliquez sur ce lien.

La carte nationale d’identité (CNI) est un document délivré par l’État français permettant d’identifier la personne qui en est titulaire. La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n’y a aucune condition d’âge pour solliciter une CNI.

La carte nationale d’identité est gratuite. Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s’agira d’une procédure différente (perte ou vol) et payante : 25 € en timbre fiscal.

Quant au délai d’obtention, il est variable selon la période de l’année , le pic d’activité se situant entre les mois de mars et d’août. Pour connaître le suivi de votre demande, vous pouvez vous adresser auprès de votre mairie de dépôt. Il est important d’anticiper votre demande au regard de vos besoins.

La durée de validité de la CNI livrée à une personne majeure est maintenant établie à 15 ans. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10 ans +5 ans). La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

Si malgré l’allongement de la durée de validité, il vous est demandé, dans le cadre d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage, un document en cours de validité, vous avez la possibilité de refaire votre pièce d’identité gratuitement en justifiant cette demande par une preuve de votre déplacement.

La durée de validité des CNI délivrées à des personnes mineures reste de 10 ans.