Enquêtes publiques

Travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette

 
 
Demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale :

Rapport du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant les travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette présenté par le syndicat du bassin versant de l'Ardon et de l'Ailette:

> DDT02-201907-01-D-D-RAPPORT_CENQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,53 Mb

Conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant les travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette présenté par le syndicat du bassin versant de l'Ardon et de l'Ailette:

> DDT02-201907-01-D-D-AUT_CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> DDT02-201907-01-D-D-DIG_ CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral de reprise de l'enquête publique en date du 25 avril 2019 :

> DDT02-201904-01-D-D-AP_ENQUETE_REPRISE_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Avis d'enquête :

> DDT02-201904-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de renaturation de l'Ardon et de l'Ailette :

> DDT02-201903-01-D-D-AP_ENQUETE_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Avis d'enquête :

> DDT02-201903-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Avis du service chargé de la police de l'eau :

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Dossier d’enquête :

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Avis d'interruption de l'enquête publique :

> DDT02-201904-01-D-D-AVIS_INTERRUPTION_EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Compléments au dossier remis au commissaire-enquêteur par le pétitionnaire:

> ARDON- CONCERTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ARDON- COURRIER_COPIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ARDON-FPRESENCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> ARDON-LISTE_INVITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ARDON-SYNTHESE_COPIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb