Le cinquième programme d'actions "Nitrates" est en vigueur

 
 

L'arrêté relatif au programme d'actions régional "Nitrates" de Picardie a été signé par le Préfet de Région le 23 juin 2014. Il est applicable depuis le 28 juin 2014. L'arrêté est téléchargeable :

http://www.dre.picardie.developpement-durable.gouv.fr/5eme-programme-regional-d-actions-a1909.html

Cet arrêté est applicable à l'ensemble des terres agricoles du département de l'Aisne et vient compléter :

  • les dispositions de l'arrêté inter-ministériel du 19 décembre 2011 modifié disponible via le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001662

  • ainsi que les dispositions de l'arrêté régional du 10 mars 2015 établissant le référentiel de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée en Picardie :

> arrêté GREN 2015 et ses annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb