Modèle de déclaration de destruction chimique de CIPAN et/ou repousses

 
 

Ce modèle permet aux exploitants agricoles de déclarer les surfaces de leur exploitation où ils ne peuvent détruire mécaniquement les CIPAN et/ou repousses de culture précédente du fait de l'infestation de l'ensemble de l'îlot par des adventices vivaces, conformément à l'arrêté national définissant le cinquième programme d'actions "Nitrates".

La déclaration peut être envoyée par courrier, fax ou courriel aux coordonnées indiquées en bas du modèle.
Pour rappel, la destruction chimique des CIPAN et repousses est autorisé sans déclaration préalable pour les îlots en techniques culturales simplifiées et sur les îlots destinés à des légumes, des cultures maraîchères ou des cultures porte-graines.

Pièces jointes :

> le modèle au format libre office (modifiable) - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> le modèle au format doc (modifiable) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> le modèle au format pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb