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Accueil > Politiques publiques > Environnement > L'eau > Programme d'actions Nitrates > Révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie
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Programme d'actions Nitrates

  • Dérogation temporaire et exceptionnelle aux obligations des programmes d'actions "nitrates".
  • Dérogation temporaire et exceptionnelle aux obligations des programmes d'actions "nitrates".
  • Révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie
  • Charte du contrôle en police de l'eau et de la nature
  • Modèle plan prévisionnel de fumure et cahier d'enregistrement des pratiques pour la campagne 2015
  • INFORMATIONS SUR LES CONTRÔLES « NITRATES » AU TITRE DE LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
  • Modèle de déclaration de capacité insuffisante des ouvrages de stockage des effluents d'élevage
  • Modèle de calcul du bilan-azoté post-récolte pour les exploitants...
  • Modèle de déclaration de destruction chimique de CIPAN et/ou repousses
  • Modèle de déclaration d'impossibilité d'implantation de CIPAN ou de maintien des repousses de colza
  • Le cinquième programme d'actions "Nitrates" est en vigueur

Révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie

Mise à jour le 20/07/2017
 
 

Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France.

> Télécharger l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 
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