Vous êtes...

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Un particulier

 

Une association

 

Une collectivité

La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial se charge de la gestion des télé-procédures pour les dotations suivantes :

Dotation d'équipement

 des territoires ruraux

(D.E.T.R.)

Dotation de soutien local

(D.S.I.L)

Pour toute question relative aux dotations en général, vous pouvez contacter le service par courriel : pref-subventions-dotations@aisne.gouv.fr (ne pas envoyer de demande de subvention sur cette adresse mail)

Pour toute question relative à votre demande de D.E.T.R. ou de D.S.I.L. en particulier, veuillez passer par la démarche en ligne qui correspond à votre demande.

Le bureau de la légalité et de l’intercommunalité assure le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales à l’échelle du département et anime la politique de l’intercommunalité dans le département.
Besoin d'un conseil? Contactez ce bureau par courriel : pref-bureau-legalite@aisne.gouv.fr

Le bureau des finances locales assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l’échelle du département et assure le suivi de la fiscalité directe locale.
Besoin d'un conseil? Contactez ce bureau par courriel : pref-bureau-finances-locales@aisne.gouv.fr

Actualités

Les publications récentes

Commande publique

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que des outils d'aide à la passation des marchés publics et des délégations de service public (DSP).

Intercommunalité

Département rural, l'Aisne compte 816 communes, dont la plupart ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) visant à démultiplier leur capacité à mettre en œuvre des politiques publiques.

ACTES

Le programme (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) permet aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.

Finances locales

Le bureau des finances locales de la préfecture de l'Aisne assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, assure le suivi de la fiscalité directe locale.

Fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale est, avec la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l’État, l'une des trois fonctions publiques françaises.

Fiscalité locale

Informations complémentaires sur la fiscalité locale.

Vie des collectivités

Cette section est consacrée à la gestion des collectivités territoriales et au statut des élus locaux.