La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

 
 

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée et pérennisée pour prolonger l'effort de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales, au titre de six grandes priorités d'investissement.

 Elle vise également à financer la réalisation d'opérations destinées au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat de ruralité signé par le représentant de l'État et un PETR ou EPCI à fiscalité propre.

 À compter de 2019, la demande de subvention est dématérialisée. Les collectivités éligibles sont invitées à déposer leur(s) dossier(s) de demande de subvention, avec les pièces constitutives du dossier, par voie dématérialisée, via la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-de-soutien-a-l-investissement-local-exerc

 Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l'État et les maîtres d'ouvrage.
 

Document à télécharger:

> Tableau DSIL site internet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> FICHE FINANCIERE DSIL - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Circulaire DSIL appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb