Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et modalités de leur destruction à tir

Mis à jour le 08/03/2017

Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.