Commune d'Allemant - Société SITA - Dérogation espèces protégées
Mis à jour le 16/02/2017
Avis de participation du public au projet de l'arrêté n°2017-EP-03 autorisant la société SITA sur la commune d'Allemant à déroger aux interdictions pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.