Les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Mis à jour le 11/07/2022

Le caractère "nuisible" d'une espèce dépend, sur le plan réglementaire (article R427-6 du code de l'environnement), de son classement nuisible au regard d'un au moins des 4 motifs suivants :

  1. Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
  3. Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  4. Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété.

Le 4° ne s'applique pas aux espèces d'oiseaux.
 
A noter : une espèce protégée (au sens de l'article L411-1 du code de l'environnement) ne peut être classée nuisible.
 

Les animaux classés nuisibles dépendent de 3 listes prises par arrêté ministériel ou arrêté préfectoral :

 
- la liste 1 : elle concerne les animaux classés nuisibles en raison de leur caractère exogène et porte sur le chien viverrin, le vison d'Amérique, le raton laveur, la bernache du Canada, le rat musqué, le ragondin

Télécharger Télécharger la liste 1 PDF - 0,18 Mb - 19/06/2017

- la liste 2 : elle concerne les animaux dont le classement dépend d'un arrêté ministériel triennal. L'arrêté actuellement en vigueur (du 01/07/2015 au 30/06/2018) concerne, pour le département de l'Aisne, les espèces : renard, martre, fouine, corfeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet.

Télécharger Télécharger la liste 2 PDF - 0,22 Mb - 08/03/2017

- la liste 3 : elle concerne les animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral annuel : lapin de garenne, sanglier, pigeon ramier.

Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés ESOD et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022/ Motif de la décision :

Télécharger GPN02-202106-30-D-D_AP_ESOD_2021-2022 PDF - 0,30 Mb - 01/07/2021

Les animaux classés nuisibles peuvent être détruits selon différentes modalités résumées :

- dans la note ci-jointe :

Télécharger Télécharger la note PDF - 0,12 Mb - 19/06/2017

- dans l'affiche placard nuisible affichée dans toutes les mairies du département de l'Aisne :

Télécharger Télécharger l'affiche placard nuisible PDF - 0,13 Mb - 19/06/2017

Pour les destructions soumises à autorisation, se référer à la note précitée et transmettre votre demande à la Direction départementale des territoires à l'aide des documents suivants dûment remplis, accompagnés d'une carte IGN au 1/25000e localisant les parcelles de cultures à protéger et d'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur :

Télécharger Télécharger le formulaire de demande d'autorisation individuelle de destruction à tir PDF - 0,14 Mb - 19/06/2017
Télécharger Télécharger la délégation du droit de destruction, le cas échéant PDF - 0,10 Mb - 19/06/2017

 
 Pour tout complément d'informations relatif aux animaux nuisibles, contacter la Direction départementale des territoires - Service environnement - Unité gestion du patrimoine naturel - 50 bd de Lyon - 02011 LAON Cedex - Tél. : 03 23 24 64 00 - Courriel : ddt-env@aisne.gouv.fr.